Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer

par Magali Le Hardy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1996

à Nice .


  • Résumé

    L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Pour réaliser cet objectif, les états ont tendance, soit à chercher à s'approprier les ressources à leur seul profit, soit à les gérer au profit de l'humanité. La première tendance a été exprimée par des états tant pêcheurs que côtiers. Les premiers se sont regroupés en organisation régionales pour accaparer les ressources au détriment des états en développement. Les états côtiers ont tenté d'étendre leurs compétences au-delà des ZEE pour imposer une gestion plus rationnelle des ressources. Dans les deux cas les états tendent à s'assurer l'appropriation des ressources d'une manière contraire au principe de la liberté et donc au droit international. Face à ces tentatives, la communauté internationale cherche à imposer des règles internationales permettant d'établir une gestion internationale des ressources au profit de l'humanité. L'exploitation devant être aménagée en fonction des conditions locales, la gestion est organisée au sein d'organisations régionales.

  • Titre traduit

    Judicials problems about exploitation of biologicals ressources of high sea


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (455 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-446. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.45
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 990
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1996NICE0033bis
  • Bibliothèque : Muséum national d'histoire naturelle. Bibliothèque d'anthropologie maritime.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : ANTM

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1996-28
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.