La participation du salarie a la gestion de l'entreprise - approche communautaire

par DELPHINE PLOYART LOYER

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Rideau.

Soutenue en 1996

à Nice .

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  • Résumé

    La presente etude analyse les mecanismes permettant la participation des salaries a la gestion des entreprises nationales et multinationales. Dans les entreprises nationales les etats memebres ont une legislation developpee sur ce theme. L'union europeenne n'est intervenue que pour garantir les droits a l'information et a la consultation des travailleurs en matiere d'hygiene, de sante et de securite au travail, de licenciements collectifs et de transferts d'entreprise. Pour les entreprises societaires, les divergences entre etats memebres sont grandes et l'union europeenne n'est pas parvenue a etablir ce qui serait le mecanisme ideal de participation des travailleurs. Pour les entreprises multinationales, l'union europeenne n'a pas beneficie du modele des legislations nationales car nombre d'etats membres en sont depourvus. En revanche, elle a pris appui sur les pratiques mises en place dans les entreprises multinationales europeennes pour elaborer sa directive relative a l'institution d'un comite d'entreprise europeen ou d'une procedure permettant la participation des travailleurs a la gestion de ces entreprises.

  • Titre traduit

    The participation of the employee to the conduct of the companie - community approach


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