Recherches sur l'ordre public transnational

par SANDRINE LENCHANTIN DE GUBERN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de RENAUD DE BOTTINI.

Soutenue en 1996

à Nice .

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  • Résumé

    Du fait de l'internationalisation sans cesse croissante des echanges, s'est peu a peu developpe la notion d'ordre public transnational, transcendant les interets nationaux et tendant a defendre certaines valeurs fondamentales de la communaute internationale. Repondant avant tout a la volonte de moraliser les relations commerciales internationales, il se distingue cependant d'autres normes juridiques auxquelles on a pu l'assimiler, car ayant elles aussi vocation a instaurer le respect d'un certain nombre de principes fondamentaux et inderogeables. L'ordre public transnational est constitue des principes generaux du droit les plus fondamentaux, a l'egard desquels les tribunaux, principalement arbitraux jouent un role particulier, puisque c'est sur leur fondement que, decision apres decision, sont elaborees les normes ayant ce caractere. Pour ce faire, les juridictions s'attachent a demontrer l'universalite du principe en cause pour en deduire ensuite son imperativite. Mais, si l'utilite d'avoir recours a cette notion dans les relations commerciales internationales ne fait aujourd'hui plus de doute, il conviendrait que son domaine traditionnel d'application s'elargisse a de nouvelles matieres, telles que les transactions ayant pour objet le corps humain, auxquelles seul l'ordre public transnational permettrait actuellement de s'opposer et de pallier ainsi les insuffisances du droit positif.


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