L'evolution de la notion de soustraction frauduleuse dans le vol

par FABIENNE GHELFI TASTEVIN GHELFI

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1996

à Nice .

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  • Résumé

    Premier element constitutif du delit de vol, la soustraction n'a jamais ete definie par legislateur. Depuis le siecle dernier, cette notion subit une remarquable evolution. L'enlevement materiel de la chose, qui la caracterisait initialement, n'est plus aujourd'hui qu'un mode de consommation, parmi d'autres, de l'infraction. Le souci des tribunaux, des le lendemain de l'apparition du code penal de 1810, de faire repondre le vol a un critere unique pour lui assigner une place bien delimitee au sein des atteintes aux biens, s'est efface au profit de la volonte de reprimer des actes de delinquance jusqu'alors impunis ou nouveaux ; parfois difficiles a cerner en ce qu'ils confinaient a l'abstrait, ils occasionnaient des prejudices importants, notamment dans le domaine economique, tandis qu'aucun texte special ne permettait de les reprimer. A la conception materielle et exigue de la notion de soustraction, a succede alors une conception juridique tres ample, grace a la theorie de la pessession. La remise volontaire de la chose soustraite, au prevenu, n'est plus comme par le passe, exclusive d'une soustraction. Le vol existe des que l'agent transforme la "detention purement materielle" dont il jouit en une possession frauduleuse. Cette nouvelle approche permet de punir des peines du vol un nombre considerable d'actes frauduleux, puisque la simple utilisation abusive d'un bien peut constituer un vol. Les contours de l'infraction sont aujourd'hui incertains.

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