Le statut juridique des infractions d'imprudence et le droit pénal général

par Isabelle Lorrain Bertagna

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1996

à Nice .

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  • Résumé

    Les infractions d'imprudence ont ete envisagees uniquement dans la partie speciale du code penal de 1810 qui en prevoyait les elements constitutifs et leurs sanctions. La delinquance par imprudence a pose aux tribunaux de nombreuses difficultes dues a l'application des regles de principe du droit penal general contenues dans le code penal et celles issues de l'oeuvre pretorienne. La jurisprudence et la doctrine ont beaucoup hesite quant aux solutions a donner. Cette attitude tient moins aux regles en elles-memes qu'a la difference conceptuelle entre l'intention coupable et la faute penale ordinaire, et au principe de l'autorite de la chose jugee au penal sur le civil. Ce dernier fait du proces penal un agent d'indemnisation au service de la victime. Cette approche penale s'est averee incapable de mener une lutte efficace en ce domaine. Dans ces conditions les innovations introduites par le legislateur dans le nouveau code penal sont essentielles. Celles-ci concernent tant la partie generale que la partie speciale du code dont l'innovation majeure est la creation de la notion de mise en danger deliberee. Si les changements introduits ne revolutionnent par les rapports entre l'infraction d'imprudence et les regles du droit penal general, elles sont assez importantes pour permettre une evolution en la matiere.


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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : E 341
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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