Les relations de travail dans la famille : essai sur l'évolution du principe d'égalité hommes et femmes dans l'entreprise familiale

par Marianne Forgit

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 1996

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Notre recherche porte sur les relations de travail dans la famille, et plus précisément sur le statut professionnel des hommes et des femmes, époux ou concubins dans l'entreprise familiale. La reconnaissance juridique initiale (contrat de travail, contrat de société) du travail effectue par le conjoint est aujourd'hui admise. Celle-ci étant cependant peu fréquente, une reconnaissance juridique dérivée d'une situation de fait (simple assistance, collaboration au sens strict, coexploitation) a vu le jour. Cette reconnaissance juridique du rôle du conjoint travaillant dans l'entreprise familiale apparaît cependant limitée, notamment dans la mesure ou le non-droit reste possible. L’égalité concrète n'est pas réalisée, les femmes, car c'est d'elles qu'il s'agit, n'exigeant pas toujours une véritable reconnaissance juridique de leur travail. Ceci peut s'expliquer, entre autres, par la division familiale du travail. Le droit du travail familial apparaît singulièrement imparfait et inachevé et la contractualisation des rapports de travail entre époux doit s'imposer. C'est pourquoi, dans une optique plus prospective, nous avons envisage l’éventualité d'une présomption de contrat de travail entre époux et celle d'un nouveau contrat de coexploitation.

  • Titre traduit

    Work relationships in the family essay on the evolution of the principle of equality : men and women in the family business


  • Résumé

    Our research discusses work relationships in the family and more precisely the professional status of men and women - married or unmarried - in the family business. The work done by the woman - as it is the woman who is concerned - can now be initially recognized by work contract. Such a right however, is not often used and a legal recognition of the very situation - simple assistance, strict collaboration, co-managing - is now possible. On the other hand, such legal recognition is limited as the refusal of the status is always possible. Actual equality has not yet been achieved, as women do not always demand for their work to be recognized. One reason is the family sharing of the work. The right for shared family work itself appears to be far from perfect and working contracts between the spouses should be established. Therefore we can prospectively envision the eventuality of a working contract between the spouses and the creation of a new co-managing contract.

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  • Cote : TD 29-1996-1

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  • Cote : GM1151-1996-10
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