Thèse soutenue

La protection sociale contre les risques professionnels en arabie saoudite (etude de la reparation sociale)
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Auteur / Autrice : Saleh Alssayary
Direction : Patrick Chaumette
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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En islam, la securite sociale est une institution religieuse qui a pour objectif d'enrayer la pauvrete qui nuit a la religion. Elle est fondee sur le monotheisme qui stipule que" il n'y a pas de divinite qui merite d'etre adoree autre qu'allah". Apres avoir vu le fondement de la securite sociale en islam, il a ete etudie son regime juridique. Les ressources de securite sociale sont constituees par la zakat. Les risques professionnels couvrent les accidents de travail proprement dits, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Le caractere professionnel de l'accident ou de la maladie ouvre droit aux indemnites sociales qui sont etablies forfaitairement, en fonction du salaire et du taux d'invalidite. Elles consistent en des prestations en nature (traitement medical) ou en especes (indemnites journalieres, rentes d'incapacite et rentes de reversion). Cependant, il existe des cas de decheance, de suspension ou de prescription de ces prestations.