La protection sociale contre les risques professionnels en arabie saoudite (etude de la reparation sociale)

par SALEH ALSSAYARY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PATRICK CHAUMETTE.

Soutenue en 1996

à Nantes .


  • Résumé

    En islam, la securite sociale est une institution religieuse qui a pour objectif d'enrayer la pauvrete qui nuit a la religion. Elle est fondee sur le monotheisme qui stipule que" il n'y a pas de divinite qui merite d'etre adoree autre qu'allah". Apres avoir vu le fondement de la securite sociale en islam, il a ete etudie son regime juridique. Les ressources de securite sociale sont constituees par la zakat. Les risques professionnels couvrent les accidents de travail proprement dits, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Le caractere professionnel de l'accident ou de la maladie ouvre droit aux indemnites sociales qui sont etablies forfaitairement, en fonction du salaire et du taux d'invalidite. Elles consistent en des prestations en nature (traitement medical) ou en especes (indemnites journalieres, rentes d'incapacite et rentes de reversion). Cependant, il existe des cas de decheance, de suspension ou de prescription de ces prestations.

  • Titre traduit

    Social protection against the occupational hazards in saudi arabia (study of the social reparation)


  • Résumé

    In islam, the social security scheme is a religious institution which have for purposes to stem the poverty which do harm to the religion. She's based on the monotheism which stipulate that "there'are not divinity, excepted allah, which merits to be worshipped". After the examination of the social security basis in islam, we have studied the juridical regime. The zakat represents the social security ressources. The occupational hazards include work's accidents, professional travel's accidents and professional diseases. The professional feature of the accident or of the disease open right to the social indemnity which is established according to the salary and the infirmity rates. This indemnity consists on natural prestation (medical treatments) or allowance in money (daily indemnities, infirmity annuity or reversion annuity). However, existing forfeiture cases, suspension or prescription of these allowances.

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Informations

  • Détails : [VII]-439 f
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