Auteur / Autrice : | Saleh Alssayary |
Direction : | Patrick Chaumette |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En islam, la securite sociale est une institution religieuse qui a pour objectif d'enrayer la pauvrete qui nuit a la religion. Elle est fondee sur le monotheisme qui stipule que" il n'y a pas de divinite qui merite d'etre adoree autre qu'allah". Apres avoir vu le fondement de la securite sociale en islam, il a ete etudie son regime juridique. Les ressources de securite sociale sont constituees par la zakat. Les risques professionnels couvrent les accidents de travail proprement dits, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Le caractere professionnel de l'accident ou de la maladie ouvre droit aux indemnites sociales qui sont etablies forfaitairement, en fonction du salaire et du taux d'invalidite. Elles consistent en des prestations en nature (traitement medical) ou en especes (indemnites journalieres, rentes d'incapacite et rentes de reversion). Cependant, il existe des cas de decheance, de suspension ou de prescription de ces prestations.