Intercommunalité, démocratie et pouvoir politique pour une analyse sociologique des enjeux politiques contenus dans les dynamiques intercommunales

Inter-communal structures, democracy and political power elements for sociological analysis of political stakes containe d in the dynamics of inter communal co-operation

• Auteur / Autrice : Rémy Le Saout
• Direction : Charles Suaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Nantes. Département de sociologie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration communale

France

Coopération intercommunale

Sociologie politique

Mots clés libres

Sociologie

Sociologie rurale

Intercommunalité

Pouvoir

Démocratie

Municipalités

Résumé

L'assemblée constituante, en légalisant par le décret du 14 décembre 1789 un découpage communal en 44 000 entités, a fixé les bases d'une structuration politico-administrative locale qui pendant plus de deux cents ans ne cessera de poser problèmes. La constitution d'établissements de coopération intercommunale (s. I. V. U. , s. I. V. O. M. , district, communauté urbaine, communauté de communes et de villes. . . ) Permettra alors d'apporter une réponse politique aux faiblesses du maillage communal français. Au-delà d'une lecture politico-économique du phénomène intercommunal, considérant l'intercommunalité comme le résultat d'un ajustement de la géographie communale aux seules contraintes des évolutions économiques et sociales du moment, (l'intercommunalité s'impose car les 36 700 communes francaises ne peuvent répondre aux besoins de leurs administrés), cette recherche pose comme principe d'appréhension de l'objet que l'intercommunalité dépasse la simple nécessité de résoudre les problèmes économico-administratifs des communes et qu'elle fonctionne comme une arme politique dans la conquête de positions de pouvoir, ou les agents engagés dans un jeu de concurrence cherchent à imposer par la redéfinition des territoires du politique une structuration de l'espace politique qui répartit le pouvoir conformément a leurs intérêts.

By llegalising the division of the national territory into 44 000 entities (the "communes") through the december 14 decree of 1789, the constituent assembly laid the foundation for a local politico-administrative structuring, which remained a problem for more than 200 years. In such a context, the craation of public institutions of inter-communal cooperation (s. I. V. U. , s. I. V. O. M. District, communaute urbaine, communaute de communes et de villes. . . ) Permitted to respond to the weakness of the franch communal network. This research tries to go beyond the politico-economic approach which exclusively considers inter-communality as a result of an adjustment of the communal geography to the on-going socio-economic pressures (the inter-communality as a necessary step to face up to the inabilty of the 36 700 french communes to meet their citizens'needs). Our reading of the subject puts the fact tnat inter-communality oversteps the sole necessity of solving the economic and administrative problems of the communes, and that is works as a political weapon in the conquest of power positions, used by the individuals engaged in the competition to impose a structure of political space, where power is distributed in accordance with their interests.