Le concept de la citoyennete europeenne

par PI-CHIN LIN

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de François Borella.

Soutenue en 1996

à Nancy 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Consacre par le traite sur l'union europeenne, le concept de la citoyennete europeenne doit s'inscrire dans le processus et l'objectif de l'integration politique europeenne. L'analyse du concept peut remonter aux annees 60 et 70 ou l'election au suffrage universel direct du parlement europeen a constitue la premiere etape tangible de l'emergence d'une citoyennete europeenne. En partant d'une vision evolutive de la construction europeenne, le concept de la citoyennete europeenne est pourtant loin d'etre un concept acheve. Par consequent, il convient d'analyser ce concept sous deux angles. Il faut, tout d'abord, eclaircir la nature de l'entite politique a laquelle le citoyen europeen appartient. Il faut, ensuite, apprecier le degre de participation du citoyen europeen au processus de la construction europeenne, a partir du contenu du concept de la citoyennete europeenne la dialectique "federation - organisation internationale" refletee dans la nature de l'union europeenne contribue a la formation actuelle de la citoyennete europeenne : 1) sujet du droit communautaire, le citoyen europeen appartient a une entite politique sans etre dotee d'une souverainete populaire; 2) le contenu du concept de la citoyennete europeenne resulte de la conciliation entre differents interets - nationaux et europeen, qui temoigne d'une garantie inegale entre statuts economique, social et politique du citoyen europeen au sein de l'union; 3) en raison de la limitation d'attribution des pouvoirs de l'union europeenne et en l'absence de l'uniformisation des legislations nationales, le concept de la citoyennete europeenne est en effet depourvu d'une definition unique.


  • Résumé

    Created by the treaty on european union, the concept of european citizenship has to be incorporated in the process of the european political integration. This concept first appeared during 1960s - 1970s, and was attached to the european parliament direct elections. The link between the concept of european citizenship and the european construction has provided an evolutionary concept of citizenship. This concept will be evaluated from two points of view. The theoretical basis of european citizenship is referred to the formal status of the european union, while its substance will to be built around the degree of participation of european citizen in the european construction. The dialectic between federation et international organization about the status of the european union identify the essence of european citizenship as follows : 1) being the subject of community law, european citizen is defined in connection with a political entity lacking "sovereignty" strictu sensu; 2) the substance of european citizenship is considered in the scope of operation within various interests, national and european, which implies the unequal protection of different status of european citizen, i. E. The economical status, the social status and the political status. 3) finally, the concept of european citizenship established by the treaty does not provide a concept of single citizenship, since the union has only the limited powers and the citizenship remains the prerogative of the member states by lacking of unification of national legislations.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Le concept de la citoyenneté européenne


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Informations

  • Sous le titre : Le concept de la citoyenneté européenne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (432 p.)
  • ISBN : 2-284-00562-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 405-422. Index
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