Essai sur la peine à la lumiére du droit pénal français et iranien

par Jafar Kousha

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les systemes de peines sont lies a la fois a la legitimite du pouvoir et au regime de modele politique. Le droit de punir dans l'etat laic, tel que la france, appartient essentiellement au pouvoir public. Dans l'etat de la republique islamique d'iran, selon les sources divines et nationales prevues par la constitution, ce droit appartient a la fois au pouvoir public et a la partie lesee. La fonction essentielle de la peine, en matiere criminelle, comme en matiere "houdoud" et "quissas", est la repression. En revanche, en fonction du principe de l'individualisation de la peine, les mesures substitutives et la demarche des juges en matiere contraventionnelle, correctionnelle, "taazirat" et "bazdarandeh", ont a la fois une fonction preventive et pedagogique. Enfin, la peine doit avoir une perspective de reparation au profit de la victime d'infraction.


  • Résumé

    The systems of punishment are limited both to the legitimacy of power and to the political model. The right to punish in a secular state such as france, belongs to the public authorities. In the islamic republic of iran, according to divine and national sources of the constitution, this right belonged to both authority and to the offended party. The essential function of punishment in criminal matters like in "houdoud" and "quissas" is repression. But on the other hand, according to the principe of the individualization of the punishment, substitutive measures and the action of judges in no rudictable offenses and in "tazirat", "bazdarandeh" , the functions are both preventive and pedagogical. Finally, punishment shoud be given in the perspective of compensating the victim of the offense.

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Informations

  • Détails : 528 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 KOU
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