Réglementation incitative du secteur des télécommunications

Incentives regulation of telecommunications sector

• Auteur / Autrice : Khaïreddine Jebsi
• Direction : Michel Deshons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Télécommunications

Politique des télécommunications

Résumé

Le secteur des télécommunications en Europe connaît, depuis l'adoption de deux livres verts (1988 et 1995), des restructurations importantes. Ces deux livres verts reposent, en partie, sur le respect de la directive ONP. Cette dernière joue un rôle important avant et après 1998. Dans un premier temps, elle permet de corriger les structures tarifaires inefficaces pratiquées par l'opérateur en place, afin d'assurer une concurrence loyale. Ensuite, à partir de 1998, elle s'imposera à tout opérateur fournisseur d'infrastructures en position dominante. La première partie de la thèse présente les différents aspects théoriques et pratiques de la réglementation d'un monopole intégré offrant l'ensemble des services de télécommunications. La seconde partie concerne les politiques de réglementation de l'opérateur du réseau lorsque celui-ci est concurrence sur tous les marchés sauf celui de la fourniture d'infrastructures. Afin d'assurer une concurrence loyale, il faut que la charge d'interconnexion ne constitue pas une barrière à l'entrée sur les marchés concurrentiels. Par ailleurs, deux autres problèmes doivent être résolus : celui du financement du service universel et celui du contournement inefficace du réseau. Cependant, le progrès technique dans le domaine de la fibre optique peut constituer une solution au contournement. De plus cette innovation permet l'intégration totale de l'offre des différents services sur un réseau unique : les autoroutes de l'information.