La condition juridique des éléments préfabriqués dans la construction

par Martine Carcenac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Artz.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    En dépit d'une apparente simplicité, le statut du préfabricant qui intervient au niveau de l'incorporation d'éléments préfabriqués dans une construction se diversifie. La difficulté consiste d'abord à définir s'il se situe dans le contexte d'une vente simple ou d'une relation de sous-traitance car la nature juridique du contrat conclu emportera la définition du régime applicable. De même qu'elle déterminera l'action directe en garantie dont disposera le maître d'ouvrage tiers-bénéficiaire de sa prestation à son encontre.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal status of prefab elements in construction


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (406 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 CAR
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.