Le commissariat au droit

par Laurence Rudelle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le contrôle des entreprises est essentiellement cantonné au domaine comptable. Si cela apporte aux entreprises et à leurs partenaires une certaine sécurité, cela ne satisfait pas l'ensemble de leurs besoins. Ces intervenants doivent faire face à un certain nombre de risques et en particulier des risques juridiques. Ils attendent donc une entité leur permettant d'évoluer dans un contexte de sécurité juridique. Le besoin de sécurité juridique ne reçoit actuellement pas de réponses satisfaisantes tant des professionnels du droit que du chiffre. Il convenait de rechercher comment pouvait être rempli le besoin défini. Pour cela, il a été préalablement précisé la notion de contrôle juridique et ensuite examiné si la matière juridique est contrôlable pour enfin proposer une mission de contrôle juridique, exercée par un commissaire au droit. Les fonctions, les modalités d'exercice, le statut, le cadre légal et contractuel et la méthodologie de cet intervenant ont été déterminés. L'audit juridique et le commissariat aux comptes ont servi de modèle. Le commissaire aux comptes d'abord décrié par les entreprises est devenu en vingt ans un collaborateur indispensable à leur fonctionnement ainsi qu'à l'ensemble du domaine des affaires. Le commissaire au droit semble autant essentiel.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal auditor


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Informations

  • Détails : 2 vol. (451 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 RUD
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