L'interconnexion dans les télécommunications : le concept d'ONP comme outil d'une régulation concurrentielle

par Isabelle Ciupa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette thèse analyse l'élaboration d'une réglementation concurrentielle communautaire et française du secteur des télécommunications, de 1990 à 1996. Une telle réglementation étant caractérisée par une dualité de fondement - à savoir combinaison d'une politique de libéralisation et d'harmonisation - l'analyse porte sur les fondements de cette réglementation et, en particulier, sur l'évolution du concept juridique d'ONP - Open Network Provision-, au sein de la politique d'harmonisation. Il en ressort que ce concept d'ONP est un concept dynamique dont l'évolution illustre la contingence d'une réglementation appréhendant les modifications d'un secteur technique, économique, politique et social comme l'est celui des télécommunications.

  • Titre traduit

    Interconnection in telecommunications : the ONP concept as tool of competition regulation


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Informations

  • Détails : 3 vol. (489 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 CIU
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