L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques

par Jean-Pierre Franc

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La recente apparition des droits dits de monopole a introduit dans l'appareil juridique traditionnel un nouveau type d'alea, decoulant des difficultes d'apprehension et de delimitation des biens incorporels. Le jeu de l'obligation de garantie des vices caches se trouve ainsi veritablement mis a l'epreuve en raison de la fragilite de l'equilibre contractuel du a l'aspect immateriel et aux caracteres de plus en plus complexes des contrats. La theorie de la garantie des vices ne semble plus suffire desormais a justifier la perennite de cet equilibre contractuel. De meme, la mise en oeuvre de l'obligation de garantie d'eviction dans ces memes contrats, specifiquement dans le droit de la propriete litteraire et artistique n'est pas sans poser de nombreux problemes en raison essentiellement d'actions concurrentes comme l'action en contrefacon.

  • Titre traduit

    Warranty in intellectual property : theoric and practical aspects


  • Résumé

    In french law, the warranty is one of the most important obligation and it concern the majority of the agreements. Yet, many difficulties are coming from the latent vice which a thing can be infected or the eviction proceeding from a person who is stranger in the agreement process. Nowaday, these difficulties give us a serious reflexion concerning intellectual property on account of the immaterial aspect of the differents agreements. So that, we propose to see this warranty on account of these aspects, especially in private law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Atelier national de reproduction des Thèses à Lille

L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques


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Informations

  • Détails : vi,272 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1996-15
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 FRA
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Atelier national de reproduction des Thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (VI-272 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-1341-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 251-263
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