Le droit du bilan de compétences professionnelles et personnelles

par Bernard Schmitt

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Revet.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette these repose sur le constat que le bilan de competences a suscite beaucoup d'ouvrages dans le domaine de la pratique psychopedagogique, mais n'a jamais vraiment interesse les juristes. Le document met en relief l'osmose existant entre le droit du bilan et le droit de la formation professionnelle avec le droit du travail. La loi no 91-1405 du 31 decembre 1991 n'a fait que confirmer des pratiques anterieures largement experimentees depuis 1986, puis appliquees dans le cadre d'un droit reglementaire emanant principalement du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La reflexion s'appuie sur deux parties : l'acces au bilan de comptences subordonne au respect de conditions de forme et de fond d'une part, la procedure du bilan qui met en relief l'existence d'un nouveau metier : celui de prestataire de bilans d'autre part, ainsi que le respect d'un certain nombre de regles deontologiques. Enfin, cette these souligne la tres forte implication des financeurs publics pour les bilans au profit des demandeurs d'emploi et la faible application de la loi sur le bilan de competences, au profit des salaries.

  • Titre traduit

    The law of professional and personal abilities


  • Résumé

    This thesis is based upon the following statement : the reckoning up of people's abilities has given birth to a lot of written work in the psychopedagogical field but has very seldom interested jurists. This document insists on the osmosis existing between the legal aspects of this reckoning up and those of adult education with the laws of labour. The law no 91. 1405 issued on december 31st 1991 has confirmed some previous experiences that have been widely used since 1986 and now covered by some legal rules arising for the most part from the ministry of labour,employment and permanent education. This work relies on two distinct parts : on the first part the stress has been put on the respect of conditions and contents connected with the checking up of people's abilities. On the second part the stress has been put on the procedure of this analysis which has given birth to a new profession : ability analysers. The procedure has stressed the importance of the respect due to all the legal aspects of the operation. This thesis insists also on the very important effort made by the public payers towards the unemployed and the very little interest shown towards the wage earners concerning their legal rights to being checked on their proficiencies.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 134 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1996-14
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 SCH
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.