Le référé dans le contentieux du droit des affaires

par Jean-Jacques Bourdillat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le référé dans le contentieux du droit des affaires est la rencontre judicieuse d'une procédure civile de type présidentiel activée par le président Debelleyme sous la monarchie de juillet avec un droit nouveau, pluridisciplinaire, né au XXe siecle. Le référé des affaires parce qu'il est opportun et brutal connaît un développement caractérisé qui lui est propre. Les acteurs du monde des affaires recherchent par tous les moyens mis à leur disposition par la loi et la jurisprudence, la juridiction des référés et ses juges, et particulièrement parmi eux, le président du tribunal de grande instance qui, au premier degré de juridiction, devient le juge de droit commun de ce contentieux particulier. Dans un système judiciaire aussi sclérosé en cette fin de XXe qu'il l'était un siècle et demi auparavant, le juge des référés sait toujours, à quelque degré, être présent et prompt à bien juger dans la hâte, parce qu'il a un accès au fond du litige qu'il ne manque jamais d'examiner. Un contentieux et une jurisprudence du référé des affaires essentiellement parisiens se dégagent qui font autorité. Alors que le droit commun du référé tend à s'affranchir de l'urgence, le contentieux du droit des affaires connaît un renforcement de cette notion fondamentale qui est inhérente aux affaires. Pourtant voué à ne prononcer que des mesures, le juge des référés du contentieux des affaires sait prononcer de véritables et complètes condamnations qui, acceptées par les parties - après bien souvent avoir été conçues par elles.

  • Titre traduit

    ˜The œsummary procedure in the contentious of business


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Informations

  • Détails : 2 vol. (686 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 96 BOU
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