La répression des délits informatiques dans une perspective internationale

par Pascal Vergucht

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La criminalite informatique est un phenomene qui se developpe et qui a acquis une dimension internationale. Sa definition n'est pas aisee, mais un cadre d'analyse logique permet de mieux l'apprehender en droit compare et de definir des normes de comportement et de repression qui permettent de mener une lutte efficace dans une perspective internationale. L'adaptation des infractions traditionnelles ou l'adoption d'incriminations specifiques dans chaque etat doit cependant etre conduite en ayant le souci de respecter le principe general de la legalite des delits. En outre, l'adaptation du droit de la procedure penale et de la cooperation judiciaire internationale doit faire l'objet d'une attention particuliere. C'est une veritable politique globale qui doit etre menee pour faire face aux atteintes a la securite des systemes d'information, en depassant la simple definition de normes penales et en favorisant le developpement de l'inforlation, des techniques et de l'ethique.

  • Titre traduit

    The repression of computer crimes in an international perspective


  • Résumé

    The computer criminality is an expanding phenomenon that has got an internationl dimension. Its definition is not easy, but a logical outline for analysis can authorise a better comprehension in comparative law and the definition of comportment and repression norms that allow to lead an effectivre politic in an international perspective. The adaptation of traditional incriminations or the adoption of new ones in each country must be done respecting the general principle of the legality of the offences. Besides, the adaptaiton of penal procedural law and international judicial co-operation must be the object of a particular attention. It is a real global politic that must be led in order to face the violation of the information systems security, exceeding the simple definition of criminal norms and furthering the development of information, technics and ethic.

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  • Détails : vii, 544 f

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  • Cote : TH 1996 VER

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  • Cote : GM1131-1996-7
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