Le délit d'initié (l'utilisation abusive d'information privilégiée)

Insider trading

• Auteur / Autrice : Marc-Emmanuel Gounot
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Opérations d'initié -- Droit

Résumé

La réglementation des opérations d'initiés sur le marché financier ne se justifie que dans la mesure où elle contribue à l'efficience économique au sens de l'analyse économique du droit. Quand il s'agit d'apprécier la validité des dites opérations au regard des intermédiaires financiers, la recherche de l'intérêt du marché emprunte la voie de la résolution des conflits d'intérêts que ces intermédiaires connaissent dans l'exercice de leur activité. Conclure à l'efficience de l'interdiction de telles opérations résulte moins d'une démonstration rigoureuse et définitive que de l'efficacité de mise en oeuvre d'un postulat. A cette fin la règle doit revêtir bien d'autres formes que la forme pénale. Sur le plan du fond, dans le sillage de la directive communautaire de 1989, la répression doit revêtir une certaine extension. Malgré l'inégalité irréductible des opérateurs devant le marché financier, on renforce ainsi la confiance en un marche égalitaire du point de vue de la répression de la délinquance financière.