Le régime juridique des investissements en Mauritanie face à l'impératif de développement

par Idrissa Wagué

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Meerpoel.

Soutenue en 1996

à Metz .


  • Résumé

    Depuis son accession à l'indépendance, la Mauritanie a promulgue différents codes d'investissements pour créer un climat favorable aux investisseurs nationaux et étrangers. Actuellement, le régime juridique des investissements en Mauritanie est constitué d'un ensemble de textes dont le principal est le code de 1989. Leur but est d'atteindre l'objectif de développement fixe par les autorités mauritaniennes. Notre étude se propose de saisir le régime juridique des investissements en Mauritanie dans ses différents aspects juridico-économiques. Nous avons traité les problèmes liés à la notion d'investissement, à la nationalité de l'entreprise étrangère et aux conditions d'investissement en Mauritanie. L'état accorde un ensemble d'avantages fiscaux et non - fiscaux pour attirer les investissements, tout en garantissant aussi leur protection contre toutes sortes d'atteintes. A travers nos analyses nous avons mis l'accent aussi bien sur le code des investissements de 1989, que sur les différentes conventions d'investissement et d'établissement conclues par la Mauritanie avec ses partenaires étrangers. Concrètement le régime juridique des investissements en Mauritanie, comme outil de développement économique présente des limites mêmes si des investissements ont été réalisés. En effet, ces apports en capitaux n'ont pas permis de contribuer efficacement au développement de la Mauritanie. Pour y remédier, une reforme règlementaire et structurelle s'impose pour supprimer les insuffisances et les contradictions de l'actuel régime juridique des investissements en Mauritanie

  • Titre traduit

    The legal system of investments in Mauritania facing imprative of development


  • Résumé

    Since independance was proclamed, Mauritania promulgated different codes of investments in order to create a good economic climat for national and foreign investments. At present the legal system of investments in Mauritania is constituted by a whole of texts which the main is the code of investments of 1989. Their aim is to reach development in Mauritania. Our study propses to seize the legal system of investments in mauritania in all its different juridical and economic aspects. It has also dealt with the problems bound to the investment notion, to the nationality of foreign company and investment conditions in Mauritania. The state confers a whole of fiscal and non-fiscal advantages to attract investments and warrants them protection against all kind of damages. Through our analyses, on the one hand we have laid the stress on the code of investments of 1989 and on the other hand on different investment and establishment conventions between Mauritania and its foreign partners. In concrete terms the legal system of investments in Mauritania as a means of development is limeted even if investments have been realized. Indeed these assigment of assets didn't contribute effectively to development in Mauritania. To put it right, a regular and structural reform asserts to suppress the inadequacies and contradictions of the present legal of investments in Mauritania

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  • Détails : 1 vol. (480 f.)
  • Notes : Reproduction non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 447-462

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