Les transferts momentanés de titres

par Christian Gentili

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Reinhard.

Soutenue en 1996

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le concept de transfert momentané de titre regroupe plusieurs conventions : la pension, le report en bourse, la vente à réméré, le portage et le prêt de titres. L'enchevêtrement de ces conventions rendait nécessaire une tentative de classification. Se pose également le problème de la validité du concept de transfert momentáné, dont l'originalité est évidente. Nous avons tenté d'établir que, contrairement à ce que l'on pourrait croire, les transferts momentanés ne posent pas de problèmes de validité spécifiques, et que c'est au contraire en raison de la présence de stipulations classiques en matière contractuelle qu'ils sont parfois sujet à discussion. On peut en conséquence se demander si l'intervention du législateur, pour ceux de ces conventions, étaient réellement indispensable.


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Informations

  • Détails : 506 f.
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  • Annexes : Bibliogr.

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  • Cote : TD 19-1996-1-A
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 19-1996-1-B
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