La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

par Muriel Rebourg

Thèse de doctorat en Droit de la famille

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 1996

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La recomposition familiale débute lorsqu'une personne qui a des enfants nés d'un premier mariage ou concubinage fonde un nouveau foyer. Son conjoint ou concubin est appelé beau-parent. Il joue parfois un rôle parental auprès de l'enfant. Cependant le droit positif ne lui attribue aucun droit et devoir spécifiques à l'égard de l'enfant. L'examen des différents mécanismes juridiques existant a toutefois permis de constater que la prise en charge de l'enfant par son beau-parent entre dans certaines circonstance dans la sphère juridique. Néanmoins les règles sont parfois insuffisantes et le rôle particulier du beau-parent n'est pas spécifiquement reconnu par la législation. Il est donc apparu opportun d'essayer de proposer des aménagements du droit positif. La question d'un statut juridique du beau-parent a été envisagée. Mais il est apparu impossible à mettre en place étant donné la difficulté à trouver un fondement juridique. Néanmoins certains aménagements du droit positif seraient judicieux de reconnaî le rôle d'assistant du beau-parent pendnat la vie commune et son rôle de suppléant en cas de défaillances parentales après la désunion


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Defrénois à Paris

La prise en charge de l'enfant par son beau-parent


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 543 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/REB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1291-1996-15
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , 1639-4992
  • Détails : 1 vol. (VI-371 p.)
  • ISBN : 2-85623-047-4
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [323]-355. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.