La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

par Muriel Rebourg

Thèse de doctorat en Droit de la famille

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 1996

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La recomposition familiale débute lorsqu'une personne qui a des enfants nés d'un premier mariage ou concubinage fonde un nouveau foyer. Son conjoint ou concubin est appelé beau-parent. Il joue parfois un rôle parental auprès de l'enfant. Cependant le droit positif ne lui attribue aucun droit et devoir spécifiques à l'égard de l'enfant. L'examen des différents mécanismes juridiques existant a toutefois permis de constater que la prise en charge de l'enfant par son beau-parent entre dans certaines circonstance dans la sphère juridique. Néanmoins les règles sont parfois insuffisantes et le rôle particulier du beau-parent n'est pas spécifiquement reconnu par la législation. Il est donc apparu opportun d'essayer de proposer des aménagements du droit positif. La question d'un statut juridique du beau-parent a été envisagée. Mais il est apparu impossible à mettre en place étant donné la difficulté à trouver un fondement juridique. Néanmoins certains aménagements du droit positif seraient judicieux de reconnaî le rôle d'assistant du beau-parent pendnat la vie commune et son rôle de suppléant en cas de défaillances parentales après la désunion


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Defrénois à Paris

La prise en charge de l'enfant par son beau-parent


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  • Détails : 543 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , 1639-4992
  • Détails : 1 vol. (VI-371 p.)
  • ISBN : 2-85623-047-4
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [323]-355. Index
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