La repression de la criminalite conjugale au 18eme siecle, l'exemple des pays-bas francais

par Tanguy Le Marc'hadour

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Renée Martinage.

Soutenue en 1996

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Etudiant les infractions commises entre epoux au 18eme siecle, le travail s'interroge sur les objectifs et les moyens mis en oeuvre pour maintenir ou retablir la paix dans le couple conjugal considere comme un des piliers de l'ordre monarchique et chretien. Il examine la doctrine juridique francaise et la pratique judicaire des pays-bas francais a travers les archives du parlement de flandre, de l'echevinage de lille et de l'officialite de cambrai de 1714 a 1790, permettant ainsi une approche diversifiee du probleme. Malgre des contradictions et des paradoxes, le systeme tend a proteger une cellule unitaire et hierarchisee dans l'exigence du respect de la dignite de la personne humaine. La premiere partie est consacree aux atteintes a la personne et aux biens qui ne brisent pas irremediablement l'unite du mariage. Les interventions exterieures sont prudentes et la repression laisse la place a une demarche preventive. La deuxieme partie est consacree aux atteintes a la fidelite mettant plus directement en danger le lien matrimonial, sans aboutir necessairement a sa destruction. Une repression plus symbolique qu'effective est alors maintenue, la justice preferant toutefois tenter de prevenir et corriger plutot que d'avoir a reprimer. Enfin la troisieme partie des infractions de bigamie et d'"uxoricide" qui, rompant brutalement et irremediablement le lien matriomonial, necessitent une punition exemplaire. Prenant en compte la diversite de la pensee juridique et les particularites locales, l'ancien droit semble alors parvenir a mettre en place un systeme coherent qui cherche a proteger le mariage et les epoux et laisse une large place a la correction et la recuperation des coupables dans le but de maintenir l'unite du mariage.

  • Titre traduit

    The repression of the conjugal criminality in the 18th century, the example of the french netherlands


  • Résumé

    By researching into the offences committed between spouses in the 18th century, the work studies the goals and the means taken to maintain or restore peace within married couple seen as one of the pillars of the monarchistic and christian order. It analyses the french juridical "doctrine" and the judical decisions of the french netherlands, thru the recores of the parliament of flandre, the "echevinage" of lille and the "officialite" of cambrai, from 1714 to 1790, so as to study the problem from different points of vue. Despite contradictions and paradoxes, the system aims at protecting a matrimonial unit in order to respect human dignity. The first part is dedicated to the attack on the people and the property, which do not irreparably destroy the unit of the marriage. Outside mediation would be rare and repression would give way to prevention. The second part concerns itself with faithlessness jeopardising more directly the marriage unit without necessarly destroying it. A purly symbolical repression would then be maintain for justice favoured preventing and correcting rather than punition. At last the third part deals with bigamy and "uxoricide" which on brutally and irreparably destroying the marriage unit, required exemply punishment. Taking the varied juridical theories and the local characteristics into account, the ancient law admittedly managed to set up a coherent system which tried to protect marriage and spouses and favoured the rehabilitation of the culprit so as to maintain unity in marriage.

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