Le contrôle des entreprises publiques en Tunisie

par Mustapha Ben Letaïef

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 1996

à Lille 2 .


  • Résumé

    La question du contrôle des entreprises publiques est une question classique qui se pose cependant en des termes nouveaux dans un contexte de mutations économiques profondes marquées par la remise en cause du rôle traditionnel de l'État et de ses modes d'intervention et se manifestant à travers une politique de libéralisation économique et de restructuration des entreprises publiques. Dans ce contexte, comment l'État doit-il exercer son contrôle sur les entreprises publiques? Doit-il privilégier un comportement de puissance publique ou, à l'inverse, aligner son action sur celle de tout actionnaire? Peut-il combiner ses deux visages de puissance publique et de propriétaire ou actionnaire sans mélanger les genres et introduire des dysfonctionnements? Du côté des entreprises publiques objet du contrôle, comment concilier ce nécessaire contrôle de l'État qu'implique leur nature publique avec les exigences de l'autonomie découlant de leur nature d'opérateurs économiques? Partant d'un examen des fondements et des finalités profondes tant des entreprises publiques que des contrôles qui s'exercent sur elles, cette recherche démontre qu'alors que les contrôles s'exercent sur un domaine extrêmement étendu, leurs finalités se caractérisent par leur caractère ambigu et mouvant. Dès lors, logiquement, les modalités d'aménagement tant institutionnelles que fonctionnelles s'avèrent peu rationalisées et souffrant de multiples déficiences rejaillissant sur leur efficacité et leurs résultats.

  • Titre traduit

    The control of public enterprises in Tunisia


  • Résumé

    The control of Tunisian public enterprises acquires new dimensions in the recent context of economic structural adjustment and liberalisation. The central questions are then: how can public controls guarantee the achievement of public interest and, at the same time, economic and financial performances in the management of public enterprises? How can the necessary State control be reconciled with the need of autonomy for the enterprise? Should the State, in practising its controls on the public enterprise, act mainly as a public authority or rather as an ordinary shareholder? This research tries to measure the degree of adequacy of the institutional and functional organisation of controls with the profound finalities of public enterprises. The analysis shows that conceptual aspects of control as well as its fundamental finalities appear very ambiguous while its fields are extremely wide. The logic consequence of such a situation is the maladjustment of both institutional organisation and functional mechanisms. Such deficiencies generate inefficiency and unsatisfying results. The solutions tempted until now, mainly technical, appear inefficient. Consequently, a more comprehensive response seems necessary. It consists in a global public policy implying both legal-technical and political dimensions and targeting all the actors: controlling organisms as well as controlled enterprises.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par l'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

L' État et les entreprises publiques en Tunisie : [les mutations du contrôle]


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Informations

  • Détails : 1084 p;
  • Notes : Reproduction non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.981-1084. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TH 349.611 BEN
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par l'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

Informations

  • Sous le titre : L' État et les entreprises publiques en Tunisie : [les mutations du contrôle]
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • ISBN : 2-7384-6844-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-472. Notes bibliogr. Index
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