L'oeuvre d'art dans l'union europeenne

par VERONE EDJAHARIAN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Chapal.

Soutenue en 1996

à Grenoble 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans la perspective de la realisation du marche unique, l'oeuvre d'art qui peut etre consideree comme un bien integre dans une logique de production et de consommation, fut saisie par une reelle dynamique communautaire. Cependant, l'oeuvre d'art n'est pas un bien comme les autres. Elle genere de la part des etats une attention toute particuliere qui se manifeste dans la notion de patrimoine national. Se pose alors la question de la repartition des competences entre l'union europeenne et les etats dans un domaine materiel sensible. Une protection communautaire de l'oeuvre d'art s'affirme. Elle consiste en un systeme de controle des exportations vers les pays tiers et elle organise un systeme de restitution des tresors nationaux expedies illicitement vers un autre etat membre. Mais les etats memebres conservent la competence de proteger leurs tresors nationaux en vertu de l'article 36 du traite c. E. . La competence communautaire en matiere de protection des oeuvres d'art n'est qu'une competence complementaire a celle des etats membres. La realisation d'un marche de l'art hesite. Elle passe par la definition d'un regime particulier de tva applicable aux oeuvres d'art et par une proposition visant a l'harmonisation du droit de suite de l'artiste plasticien. Il ne s'agit pas de la reconnaissance d'un nouveau titre de competence communautaire en matiere artistique mais de l'emergence d'une competence communautaire accessoire a la competence economique de la communaute europeenne.


  • Résumé

    The aim of the single european market induced a real community interest in works of art. In fact, works of art are economic goods and they can be integrated in the european union scope. But works of art are also special goods and states developped the idea of national artistic patrimony. In this particular field, we can identify a conflict of competences between the european union and the member states so as the question of distribution of competences between the european union and member states raises. An european protection of works of arts has been stated. The european community adopted a uniform licensing of art exports to non-european union countries and a system which organised the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a member state. But member states conserved the competence to protect their national treasures (art. 36 of e. C. Treaty). The communautary protection of works of art completes the national protection and only a complementary community competence has been recognised. The achievement of a community art market hesitates. The european union adopted system of vat on art transactions and proposed the harmonisation of the "droit de suite" of artists. It is only the affirmation of a communautary competence accessory to the community economic competence.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 205141/1996/30
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 15-1996-2
  • Bibliothèque : Institut national d'histoire de l'art. Collections Jacques Doucet (Paris). Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFiche 223/2053
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.