La protection juridique du consommateur en Centrafrique et en UDEAC

par Léon Ouangango Zatché

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Derruppé.

Soutenue en 1995

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'u. D. E. A. C. Est une organisation douaniere et economique de l'afrique centrale, creee en 1964 a brazzaville (congo). Quoiqu'elle ait un sous-sol riche, son histoire est fortement marquee par une constante deterioration des conditions de consommation de ses populations. En effet, le theme de la protection juridique du consommateur nous parait n'avoir pas encore occupe le centre des debats des specialistes, et pourtant, c'est dans un veritable contexte de penurie de biens que le consommateur de l'union survit depuis la devaluation du franc cfa. Notre etude, en l'occurence, se propose d'entreprendre deux demarches : faire le bilan, sans complaisance, de la protection du consommateur en droit interne centrafricain, puis en tirer les consequences qui, a priori, apparaissent peu satisfaisantes, ce qui nous amenera a suggerer des mesures tendant a ameliorer cette protection grace aux structures de l'union. Entre autres choses, nous preconiserons une relecture des regles traditionnelles du droit des obligations pour mieux les adapter a une economie de penurie, laquelle relecture passera necessairement par l'assainissement de la vie economique tant au niveau national qu'a celui de l'u. D. E. A. C.


  • Résumé

    The custom and economic union of central africa is an organization created in 1964 in brazzaville, congo. Though it has got a rich subsoil, it keeps undergoing a constant deterioration of the conditions of consuming of its inhabitants, as protecting the consumer has not yet become a major theme of debate between specialists. In such a drastic context of goods scarcity amplified by the last devaluation of the cfa franc, we mainly aim at assessing the situation of the juridical protection of the consumer in central african republic first, then we'll try to point out its consequences before we can suggest some appropriate solutions thanks to some of the structures provided by the organization. In the process and among other measures we'll advocate the rereading of the traditional rules of the contract law, in order to try an adaptation to a real situation of an economy of sacrcity, which means, in fact, advocating a deep purification of business life at a national level and in the custom and economic union of central africa as well

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