Les équipes professionnelles et la responsabilité civile

par Isabelle Pascual

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 1996

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    De plus en plus de professionnels sont contraints de se regrouper et d'exercer ensemble leur activite, afin de faire face a la complexite croissante des techniques. Ces professionnels sont issus des professions independantes et liberales. Ils forment des equipes professionnelles (equipes chirurgicales, equipes de construction immobiliere, equipes de juristes, equipes du secteur touristique. . . ). Ces equipes sont depourvues de la personnalite morale. Elles supposent la mise en commun des competences personnelles de chacun des coequipiers et repose sur la poursuite d'un meme objectif. Nous avons demontre, dans un premier temps, que ces equipes avaient une existence juridique. Elles sont, en effet, dotees d'une organisation propre. Cette organisation peut etre mise en evidence a travers, d'une part, l'etude de l'origine des relations entre les coequipiers et, d'autre part, l'analyse du contenu de ces memes relations. Nous avons demontre, dans un second temps, que l'existence juridique de ces equipes devrait avoir des repercussions sur la responsabilite des coequipiers. Tout d'abord, la responsabilite de l'equipe devrait etre mise en jeu au lieu et place de celle des partenaires qui la composent. D'individuelle, la responsabilite deviendrait alors collective. Celle-ci peut etre apprehendee de deux facons, soit au regard des techniques propres a la responsabilite civile, soit au regard des techniques propres a l'assurance. Ensuite, la dualite qui existe, entre les responsabilites contractuelle et delictuelle, ne devrait plus s'appliquer aux professionnels qui travaillent en equipe. Ceux-ci devraient etre soumis a un regime unique de responsabilite. C'est pourquoi, nous proposons la creation d'un regime autonome de responsabilite dans le domaine professionnel.

  • Titre traduit

    Business teams and civil liability


  • Résumé

    More and more professionals are compelled to assemble and work together, in order to face the increasing complexity of techniques. They are freelancers or come from the liberal professions. They set up business teams (surgical teams, construction teams, law teams, teams in the tourist trade. . . ). These teams presuppose that all the team mate's personal abilities are pooled and that they have the same purpose. Firstly, we have demonstrated that these teams have a legal existence. Actually, they have a specific organisation which is revealed through the study of how the relations between the teammates started and through the analysis of the relations themselves. Secondly, we have demontred that the legal existence of such teams should have repercussions on the team-mates responsibility. First of all, the team's responsibility should be engaged, in place of its members. Instead of being personal, the responsability would then become collective. As for it, it can be understood either from the viewpoint of civil liability or from the viewpoint of insurance. Then, the team-mates should be subject to an only settlement of liability. Therefore we propose to create an autonomous settlement of liability for the professionals.

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Informations

  • Détails : 506 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%96-22
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