Étude critique du droit togolais des conditions de travail

par Ako Katou-Kouami

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 1996

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Notre etude demontre que les conditions de travail au togo sont mauvaises. Cette situation s'explique d'abord par une carence legislative et reglementaire. Ensuite, on observe une reticence de certains travailleurs et surtout de la majorite des employeurs a appliquer les normes de protection collective et individuelle. Enfin, on note une absence de volonte politique en matiere sociale. On le constate aisement a travers l'inexistence des lois sociales. A cela s'ajoutent le maigre budget de fonctionnement alloue aux institutions chargees de controler l'application des mesures destinees a reduire les risques professionnels, et le souci quasi permanent des pouvoirs publics a empecher les organisations syndicales de s'exprimer sur la question des conditions de travail.

  • Titre traduit

    Study criticizes the right togolese of work conditions


  • Résumé

    Our study demonstrates that conditions of work to the togo are bad. This situation explains first by a regular and legislative default. Then, one observes a reticence of some workers and especially of the majority of employers to apply collective and individual protection norm. Finally, one notes a political will absence in social matter. One observes it easily through the inexistence of social laws. To that are added the thim budget of functioning allocated to loaded institutions to control the application of measures destined for reduce professional risks, and the quasi permanent concern of public authorities to prevent union organizations to express on the question of work conditions.

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  • Détails : 1 vol. (vii-313 f.)
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