L'inactivité du salarié

par Pierre Iriart

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 1996

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le contrat de travail est traditionnellement presente comme portant uniquement sur l'accomplissement d'une prestation. Toute action ou inaction qui ne releve pas de la prestation negociee, ce que nous qualifions d'inactivite, est en principe exterieure a l'execution du contrat de travail. L'evolution contemporaine ou droit social permet cependant d'affirmer que ces principes sont remis en cause. L'inactivite peut, selon les cas, etre rattachee a l'execution du contrat de travail, ou devenir compatible avec celui-ci. L'inactivite perd de son caractere exceptionnel et peut produire les effets du travail. L'etude de l'inactivite permet donc de montrer les evolutions du contenu de la prestation et la modification des rapports entre les parties.

  • Titre traduit

    The out of active service worker


  • Résumé

    The subject of thework contract is traditionnally the accomplishment of a service. The worker is out of active service everytime he don't execute the negociated work. The advancement of the social law let us to say that this assumption isn't exact today, because inactivity can be link with the se service, or can be compatible with it. The inactivity isn't in the present law the opposite of the service, in the work contract. Inactivity and accomplishment of the service can have the same results. So, the study of inacti vity allow to show the advancement of the content of the service, and the transformation of the relationship between employer and worker.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (iii-396 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%96-5
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de l' Institut du Travail.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE-d.50
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE IRI
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-1996-2
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section multidisciplinaire.
  • PEB soumis à condition
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.