Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discretionnaire et, notamment, il peut creer des discriminations positives. La mise en oeuvre du principe d'egalite par le juge constitutionnel fait apparaitre que celui-ci fait preuve d'une certaine reserve tout en faisant sienne la conception universaliste de l'egalite qui prevaut en france depuis la revolution.

  • Titre traduit

    The principle of equality in the case law of the constitutional council


  • Résumé

    The case law of the constitutional council concerning the principle of equality forms a consistent whole. The lawmaker must respect not only the principle of equality in the law but also under the law. Nevertheless, the lawmaker is free to exercise a large discretion and in particular cancreate positive discrimination. The case law of the constitutional court reveals that the constitutional judge, whilst adopting the universalist conception of the principle of equality which has prevailed in france since the revolution, applies this principle with a certain degree of moderation.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Economica à Paris et par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel


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  • Détails : 1 vol. (47 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1777
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : ND 14429

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  • Cote : MICROF/MEL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1996-22
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Economica et par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
  • Dans la collection : Collection droit public positif
  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • ISBN : 2-7178-3496-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 327-357. Index
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