La personne agee malade

par VIRGINIE THEROND

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Dubois.

Soutenue en 1996

à Aix Marseille 3 .

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  • Résumé

    Les structures d'accueil, de soins et d'assistance medicales et medico-sociales destinees aux personnes agees malades sont exposees et commencees. C'est l'adequation aux besoins reels des personnes agees dependantes qui fait defaut davantage encore que l'offre numerique ou la technicite du dispositif existant. La protection juridique de cette population est assuree s'agissant de la souffrance, de l'euthanasie et de "l'economie de la sante". Mais le respect de la personne (lors des soins, tant a domicile qu'en institution), de son autonomie a gerer sa vie, ses biens, peut etre incomplet. Ceci alors que le droit (international et interne) en edicte l'exigence. L'arsenal juridique parait suffisant. C'est le defaut d'initiative de sa mise en oeuvre et donc son manque d'effectivite qui semblent en cause. En cela, le statut de la personne agee malade peut se rapprocher de celui des enfants.


  • Résumé

    The reception, care, medical, assistance, "medico-social" structures intended for the elderly ill are exposed and commented on. It is the adequacy of the real needs of the elderly dependent people which is lacking more than the numerical offer or the technical nature of the existing system. The legal protection of this population is assured concerning suffering, euthanasia and (health economy). But the respect of the person (during care at home or in institution), of his autonomy to manage his life, his possessions, can be incomplete-this despite the fact that the law (international and national) decreets its requirement. The judicial arsenal seems to be sufficient. It is the lack of initiative in its implementation and therefore its lack of concrete result which seem to be in cause. In this case, the status of the elderly ill person comes close to that of children.

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  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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