Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

par Jean Joseph Tramoni

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    La presente etude tend a l'examen du contentieux administratif de la communication audiovisuelle. Il s'est agi dans un premier temps de determiner les fondements de la competence du juge administratif au regard des notions de service public audiovisuel et de domanialite publique de l'espace hertzien ainsi que des manifestations de la puissance publique exercees par les autorites administratives independantes puis de delimiter l'action des juges au regard des influences des differentes juridictions (cc, cjce, cedh et juge judiciaire). La deuxieme partie s'attache a l'examen des specificites du contentieux de l'audiovisuel surtout concernant les solutions de fait qu'en matiere procedurale. Elle s'articule autour des deux competences essentielles exercees par l'aai le pouvoir de direction (autorisation, pouvoir reglementaire) le pouvoir de sanction. Par ailleurs cette etude a conduit a reexaminer certaines notions et principes classiques du droit administratif, (service public, puissance publique, domaine public, sanction et autorisation administratives) confrontes a une liberte publique : la communication audiovisuelle, et a mesurer la capacite du juge de droit public a adapter ces solutions, au regard de la complexite de la matiere, de l'intervention de l'ensemble des ordres de juridiction, ainsi que des specificites de l'intervention de la puissance publique.

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Informations

  • Détails : 430, 53, 7 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1793/A-C
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