La détention préventive en procédure pénale zaïroise

par Bambi Lessa Luzolo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Raymond Gassin.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    L'interrogation qui domine cette etude consiste a se demander si l'institution de la detention preventive en procedure penale zairoise, qui est largement concue selon l'esprit et les techniques des solutions occidentales (modeles belges et francais), s'avere ou non efficace pour assurer l'equilibre recherche par toute procedure penale moderne: l'equilibre entre les interets de la societe, dont la protection requiert la poursuite efficace des infractions, et ceux de l'individu. Cette question nous a amene a apprecier l'efficacite de la detention telle qu'elle resulte de loi et de la pratique judiciaire zairoise. Aussi avons nous procede a une observation critique rationnelle, qui nous semblait negligee par la doctrine, pour essayer d'apporter a la fois un modeste eclairage sur les problemes poses par la detention et notre contribution a son efficacite. Ainsi, apres avoir analyse, tout au long de ce travail, l'en semble du systeme de la detention preventive en procedure penale zairoise des origines a ce jour, il importait d'en montrer les aspects positifs et negatifs avant de nous attarder a formuler les propositions pour l'avenir et de porter ainsi un jugement d'ensemble.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1788/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : J II Zaïre 11
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