La détention préventive en procédure pénale zaïroise

par Bambi Lessa Luzolo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Raymond Gassin.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'interrogation qui domine cette etude consiste a se demander si l'institution de la detention preventive en procedure penale zairoise, qui est largement concue selon l'esprit et les techniques des solutions occidentales (modeles belges et francais), s'avere ou non efficace pour assurer l'equilibre recherche par toute procedure penale moderne: l'equilibre entre les interets de la societe, dont la protection requiert la poursuite efficace des infractions, et ceux de l'individu. Cette question nous a amene a apprecier l'efficacite de la detention telle qu'elle resulte de loi et de la pratique judiciaire zairoise. Aussi avons nous procede a une observation critique rationnelle, qui nous semblait negligee par la doctrine, pour essayer d'apporter a la fois un modeste eclairage sur les problemes poses par la detention et notre contribution a son efficacite. Ainsi, apres avoir analyse, tout au long de ce travail, l'en semble du systeme de la detention preventive en procedure penale zairoise des origines a ce jour, il importait d'en montrer les aspects positifs et negatifs avant de nous attarder a formuler les propositions pour l'avenir et de porter ainsi un jugement d'ensemble.


  • Résumé

    The overriding question in this study is about whether the institution of preventive detention in the zairean penal code, which was conceived largely according to the spirit and technics of west european colonial solutions (belgian and french models), proves to be effective in ensuring a balance between the interests of society whose protection requires a proper prosecutionsof violations of the law and those of the indidual. This question leads to an evaluation of the effectiveness of detention in the zairean law and legal practice. That is why this study undertakes a critical rational observation, which seemed neglected by the legal doctrine, with a view to throwing a modest light on the problem raised by detention, and proposing a contribution to its effectiven ness. Thus, having analysed throughout the study the whole system of preventive detention in the zairean penal code from its origin to the present day, we thought it necessary to show the positive and negative aspects of the system before taking some time to formulate propositions for the future and to make an overrall judgement.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1788/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : J II Zaïre 11
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