L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises

par Didier Jean-Pierre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Il s'agit en effet d'examiner l'ethique du fonctionnaire a travers son expression contentieuse et son controle juridictionnel. Mais seules les obligations qui s'imposent au candidat a l'acces a la fonction publique, au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions et dans sa vie privee ainsi qu'a l'ancien fonctionnaire, relevent du domaine de l'ethique. Aussi, par les obligations de desinteressement, de moralite et de neutralite apparait une veritable ethique du fonctionnaire. Tout d'abord, l'etude des sources du controle juridictionnel de l'ethique de la fonction publique porte principalement sur les regles textuelles et jurisprudentielles ainsi que sur les contributions doctrinales qui constituent le fondement de l'ethique du fonctionnaire. Ensuite sont abordes les domaines du controle juridictionnel de l'ethique du fonctionnaire selon que le fonctionnaire se trouve dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors de celles-ci. Enfin sont etudiees les fonctions du controle de l'ethique du fonctionnaire. Le controle du juge se veut a la fois protecteur de l'administration et du fonctionnaire et joue un role suppletif pour pallier les carences des autorites legislatives et reglementaires. Ce controle temoigne aussi de la volonte du juge de maintenir les valeurs traditionnelles ancrees dans l'ordre normatif et montre sa reticence aux valeurs nouvelles. Enfin, ce controle est a replacer dans un contexte plus large de reformes tendant a moraliser la fonction publique.

  • Titre traduit

    The civil servant's code of ethics. Its control in french administrative and constitutional case law


  • Résumé

    It is about examining the civil servant's ethics through their behaviour in disputes and juridicial control. But only the obligations of the candidate entering public service, the civil servant in his work and private life, as well as those of the former civil servant, are linked in some way to a code of ethics. This is because a certain lack of interest, neutrality and morality appear to be elements of the real ethics of the civil servant. To begin with, a study of the source of the juridicial control of ethics in the public service, shows certain textual and jurisprudential rules as well as doctrines, which all make up the foundations of the civil servant's code of ethics. Second to be tackled are the areas of juridicial control over the civil servant's ethics, depending on where he finds himself in both the course of his work and outside of it. The final study is of the duty of controlling the state servant's code of ethics. The judge's control is two way, both to protect the administration and the workers as well as trying to make up for the deficiencies in the legislative authorities. This supervision also show's the judge's wish to maintain the traditional values deep rooted in the established order and his reticence to accept new values. Finally this control is to be replaced but in a context which is much bigger than the reforms which tend to moralise to the public service.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises


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  • Détails : 607 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Schoelcher). Service commun de la documentation. Section Martinique.
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  • Cote : 340 JEA
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  • Cote : 351.4 JEA

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  • Cote : MICROF/JEA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1996-25
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 202 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XII-547 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. [473]-524. Notes bibliogr. Index.
  • ISBN : 2-275-01818-2
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