Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie

par Thierry Di Manno

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Avec la technique des decisions "interpretatives", le juge constitutionnel s'est forge un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative des lois pour la mettre en harmonie avec les exigences constitutionnelles. Ce faisant, il conditionne la validite de la loi a l'interpretation qu'il en fait et evite ainsi d'e prononcer l'annulation pure et simple. Souvent critiquee en france, cette technique est rarement analysee dans une perspective de contentieux constitutionnel compare. Cette etude se propose, donc, d'essayer d'apporter un eclairage nouveau dans l'apprehension de cette technique en france, en comparant les experiences francaise et italienne. Cette demarche a conduit, d'abord, a montrer que la technique repose sur des fondements solides, les uns inherents a la fonction juridictionnelle, les autres inherents a l'activite juridictionnelle. L'etude comparee des mecanismes de la technique en france et en italie a permis, ensuite, de dresser une classification des decisions "interpretatives" qui traduit toute la sophistication de cette technique et qui montre la parfaite correspondance entre les differents types de ces decisions mis au point des deux cotes des alpes. Enfin, l'analyse de la mise en oeuvre concrete de cette technique a mis en exergue les fonctions precises que lui assigne le juge constitutionnel en france et en italie. Au total, la demarche comparatiste a permis de souligner que la technique des decisions "interpretatives" repond aux exigences du controle de constitutionnalite. C'est pourquoi le juge constitutionnel peut legitimement y recourir, pourvu qu'il se tienne a la ligne d'equilibre qu'il s'est fixee pour preserver a la fois le pouvoir discretionnaire du legislateur et le pouvoir d'interpretation de la loi qui revient aux juges ordinaires.

  • Titre traduit

    The constitutional judge and the technique of "interpretative" decisions in france and in italy


  • Résumé

    With the technique of "interpretative" decisions, constitutional judges have coined a tool which makes possible for them to influence directly the normative substance of statutes in order to harmonise it with constitutional provisions. Doing so, the validity of statutes is made dependent on the interpretation they deliver of them, so that they don't have to declare them void. This technique, often criticised in france, is rarely analised in the comparative perspective of constitutional review. Therefore, this study aims at trying to suggest a new focus on the comprehension of the technique in france, in comparing the french and the italian experience. The processes have first led to reveal that the technique lies upon steady foundations, some inherent in jurisdictional function, some in jurisdictional activity. The comparative study of the mechanics of the technique in france and in italy has also given the opportunity to set up a classification of "interpretative" decisions, which shows the sophistication of the technique as well as the exact correspondence of their different types on both sides on the alps. The analysis of the pratical use of the technique has finally sketched out the accurate function constitutional judges in france and in italy have assigned to it. Generally speaking, the comparative processes have given the opportunity to put the stress on the fact that the technique of "interpretative" decisions meets the requirements of constitutional review. This is why constitutional judges can legitimately resort to it, provided that they hold on to the medium line they have chosen in order to protect at the same time the discretionary power of legislator and the power of interpretation of statutes common judges are endowed with.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Economica à Paris

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (594 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1758/A-C

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DIM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1996-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
  • Dans la collection : Collection Droit public positif
  • Détails : 1 vol. (617 p.)
  • Notes : En appendice, choix de textes.
  • ISBN : 2-7178-3341-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 576-605
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.