Le ministère d'avocat devant le juge administratif

par Patrick Gaulmin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roland Debbasch.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The ministry of barrister before the administrative judge


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Devant le juge administratif, le requérant doit en principe faire appel à un avocat à la cour ou un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour présenter sa requête. L'obligation de ce ministère d'avocat souffre cependant de nombreuses exceptions. Un double contrôle de cette obligation a été institué. La représentation obligatoire par un avocat emporte des conséquences sur l'accès au juge. Grâce a des mécanismes comme l'aide juridique, le droit au recours juridictionnel est assuré et le coût du procès est limité. Les modalités de l'assistance des parties par l'avocat sont déterminées par les caractéristiques de la procédure administrative contentieuse, qui est une procédure inquisitoire, écrite et contradictoire. Tout au long de l'instance, l'avocat contribue par ses interventions à la réalisation des droits de la défense. La protection du ministère d'avocat constitue donc une condition essentielle de l'effectivité des droits de la défense.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (398 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1747/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH GAU
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1996 GAU
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.