Les nominations à la cour suprême des Etats-Unis (1937-1987) : aspects politiques

par Vincent Michelot

Thèse de doctorat en Lettres

Sous la direction de Jean-Pierre Martin.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Cette these etudie le processus de nomination des juges a la cour supreme des etats-unis, tel qu'il est prevu par l'article ii, section 2, paragraphe 2 de la constitution. Les etudes existantes sont generalement centrees sur la phase presidentielle et les peripeties qui entourent le choix du chef de l'executif; ce travail met, lui, plus particulieremen t l'accent sur l'evolution historique de la procedure senatoriale "d'avis et consentement", avec pour objectif de demontrer que si le role politique de la chambre haute dans la procedure de nomination n'est pas pleinement reconnu et assume, y compris par les senateurs eux-memes, on pourrait assister a une "derive presidentielle" dans l'architecture in stitutionnelle americaine. Dans le cadre de la periode donnee (1937-1987), qui est bornee par deux exemples de "presidences imperiales", on a conduit d'abord une etude systematique des auditions par la commission judiciaire du sena t des juges designes, ce de facon a restituer les dimensions chronologiques, biographiques et reglementaires, pour ensuite proposer des modeles d'explication institutionnels quant au role de chacun des acteurs de la procedure (president, senat, medias, american bar association et autres groupes de pression. . . ), avant enfin d'inserer les nominat ions a la plus haute cour du pays dans le fonctionnement dynamique des trois pouvoirs (checks and balances). Il en ressort que des nominations conflictuelles, voire refusees par le senat, generalement expliquees par la volonte presidentielle de transformer la societe en agissant sur la composition des tribunaux, se comprennent souvent mieux grace a l'etude approfondie des modes de fonctionnement de la chambre haute, du positionnement du legislatif par rapport a l'executif et au judiciaire, ou encore des reussites ou faillites du judiciaire a assumer des taches qui lui etaient revenues, par defaut ou par volonte politique.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.(727 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.