Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne.

par Hervé Delplanque

Thèse de doctorat en Sciences appliquées

Sous la direction de Michel Défossez.

Soutenue en 1995

à Valenciennes .


  • Résumé

    Au sein du droit français des obligations existe un ensemble de règles spécifiques propre à un personnage particulier: le consommateur. Ce dernier, présumé être en situation de faiblesse et d'infériorité face à un cocontractant professionnel, se voit bénéficier d'une importante assistance destinée à favoriser l'expression d'un consentement réel et sérieux. Pourtant, une fois la convention conclue, la volonté du consommateur reste d'une grande précarité car elle peut, dans certaines situations, être modifiée ou même être remise en cause. Le consommateur apparait alors sous les traits d'un étrange sujet de droit entretenant d'ambigus rapports avec le droit commun.

  • Titre traduit

    An original and particular subject in the eyes of the law : the consumer : contribution to the study of the notion of contractual will in internal law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (320 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.272-308. Index

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  • Bibliothèque : Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. Service commun de la documentation. Site des Tertiales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 904263 TH
  • Bibliothèque : Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. Service commun de la documentation. Site des Tertiales.
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  • Cote : 904262 TH
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