Qu'est-ce qu'un allemand ? : l'article 116 de la loi fondamentale de la république fédérale d'allemagne

par Jean-Pierre Kéribin

Thèse de doctorat en Études germaniques

Sous la direction de Jérôme Vaillant.

Soutenue en 1995

à Valenciennes .


  • Résumé

    L'existence d'un Etat nécessite la réunion de trois éléments constitutifs, un territoire, un gouvernement et une population. Or la composition de celle de la RFA apparait très problématique en 1949 en raison des multiples questions de nationalité qui se posent depuis 1945. L'art 116, al. 1 de la loi fondamentale fonde le Staatsvolk du nouvel Etat sur l'appartenance commune de tous les allemands à la nation allemande, les nationaux allemands (loi du 22 juillet 1913) et les expulsés d'appartenance ethnique allemande (y compris les Aussiedler), qui ont trouvé accueil sur le territoire du Reich dans ses frontières du 31 décembre 1937. Ainsi nait le concept d'"allemand au sens de la loi fondamentale", destine à conférer à ces allemands de souche (Volksdeutsche) le même statut civique et politique qu'aux nationaux allemands. Par la suite, le droit prive assimilera cette seconde catégorie d'allemands, dits allemands de statut ou sans nationalité allemande, aux nationaux allemands dans presque tous les domaines. En outre, l'article 116 al. 2 confère le droit à la renaturalisation aux anciens nationaux allemands déchus de leur nationalité entre 1933 et 1945 pour des motifs politiques, raciaux ou religieux. La Kulturnation devient aujourd'hui de plus en plus citoyenne. Les étrangers bénéficient depuis 1990 d'un droit subjectif a la naturalisation, droit qui était jusque-là exclusivement discrétionnaire. Les citoyens de l'Union peuvent voter aux élections locales. L'unification a territorialisé la nationalité allemande. Inversement, seuls les allemands de souche nés avant le 1er janvier 1993 peuvent désormais devenir allemands au sens de la loi fondamentale.

  • Titre traduit

    What's a german ? : the article 116 of the constitution of the Federal Republic of Germany


  • Résumé

    The existence of a state requires three elements, a territory, a government and a population. The composition of the people of the Federal Republic of Germany was very doubtful in 1949 because of a lot of problems of nationality. The article 116 of the constitution grounds the state people on the membership of the german nation. It is composed of the german nationals (law of 22th july 1913) and the evicted ethnic germans who arrived on the territory of the Reich in the borders of 31th december 1937. These two groups are called the german in the sense of the constitution. It gives the same civic and politic statute to the second group of germans, the statute germans or germans without german nationality, as to the german nationals. Afterwards they also obtained all private rights. The article 116 entitled futhermore the germans who were deprived of their nationality between 1933 and 1945 for politic, racial or religious reasons to the renaturalization. The Kulturnation is becoming since 1990 a country of citizens. Some foreigners are now entitled to the naturalization. The citizens of the European Union can vote at the local elections. The unification limited the german nationality to the new borders. Only the ethnic germans who are born before the 1st january 1993 may become in future germans in the sense of the constitution.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (598-306 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. ou f.511-551

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