Administration et gestion de la politique énergétique au Maroc : institutions, diagnostic et développement

par Mohammed El Hajri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice Bourjol.

Soutenue en 1995

à Tours .

Le président du jury était Maurice Bourjol.

Le jury était composé de François-Xavier Aubry, Bernard Chantebout, Pierre Signoles.


  • Résumé

    Paradoxalement, l’avènement du protectorat français au Maroc qui en soit, reste une période coloniale dans l'histoire du peuple marocain, a été marquée entre autre, par l’établissement de la première législation s'appliquant aux sources d’énergie ainsi que par l'introduction de l’électricité et la mise en valeur des sources d’énergie classiques (charbon et pétrole) avec les institutions spécifiques s'y rapportant. En outre, avec le protectorat français s'introduit au Maroc le droit administratif autonome, distinct du droit privé. Car le droit musulman, qui régissait le Maroc pré-colonial, ne connaît pas de droit administratif conçu comme un système d'autonomisation et d'auto-limitation du pouvoir étatique. Ce droit administratif s'est traduit naturellement par la reconnaissance de privilèges importants au profit de l'administration coloniale. En matière d’énergie et afin de mener à bien les activités "d’intérêt général" celle-ci a confié certaines taches qui sont normalement les siennes à des personnes privées (concernant la recherche et l'exploitation des minerais énergétiques). En 1956 date de l’indépendance du Maroc, cet héritage institutionnel et technique est revenu à la monarchie marocaine. Dans un premier temps afin de procéder à ces vastes réformes, adaptées à la situation nouvelle issue de l’indépendance, les autorités nouvelles ont manifesté -du moins en apparence- leur volonté de donner au droit administratif ses caractères les plus évolués, c'est à dire d’établir un droit conciliant l’autorité et la liberté : un droit consacrant la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur l’idée de justice et sa traduction : le principe de l’égalité. Ces idées de justice et d’égalité qui dominent le droit français ont-elles reçu une consécration solennelle dans les textes constitutionnels qui régissent l'ordre juridique de la monarchie marocaine en général et dans le droit administratif, en particulier dans le domaine de l’énergie et de ses institutions ?

  • Titre traduit

    Administration and management of the energy policy in Morocco : institutions, diagnostics and development


  • Résumé

    Paradoxically enough, the period of the french protectorate in Morocco, in itself a colonial era was marked, among other things, by the introduction of the first legislation on sources of energy, the use of electricity and the exploitation of more traditional sources of energy, such as coal and oil, together with their specific institution. Moreover, the french protectorate introduced an independent administrative law, distinct from private law, since muslim law, which prevailed before colonisation, includes no administrative law conceived as granting independence to and limiting the power of the state. This administrative law naturally confered great privileges to the colonial administration. As far as energy was concerned, and with a view to carrying out "general interest" activities, it entrusted private persons with certain tasks it would normally have carried out itself (concerning the search for and exploitation of mineral energy sources). In 1956, when Morocco became independent, this institutional and technical heritage was passed on to the moroccan monarchy. At first, as they wanted to undertake vast reforms adapted to the new postcolonial situation, the new authorities showed-at least apparently- willing to endow administrative law with its most advanced characteristics : a balance between authority and freedom, an affirmation of the superiority of public interest over private ones. In other words, a law to be grounded on the idea of justice expressed in the principle of equality. Have these ideas of justice and equality which prevail in french law been solemnly established in the constitutional texts which govern the laws of the moroccan monarchy at large and in the administrative law, concerning more particularly energy and its institutions ? It is therefore legitimate to ponder over the development given to the technical and institutional contributions which the protectorate left to the monarchy. Has this legacy been modified ? Do moroccan authorities content themselves with administering the space marked out by the colonial legislation or did they include other new spaces ? The analysis of the present situation reveals an inadequate energy policy -or rather an absence of policy- which was limited to administering and maintaining the colonial legacy. Any improvement of this policy requires that a new energy policy be worked out and implemented within a more general strategy of development fulfilling the basic needs of human beings in the fields of education, housing, health.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Presses universitaires du Septentrion à

Administration et gestion de la politique énergétique au Maroc : institutions, diagnostic et développement


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
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  • Cote : TH 394

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1341-1995-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Presses universitaires du Septentrion à

Informations

  • Sous le titre : Administration et gestion de la politique énergétique au Maroc : institutions, diagnostic et développement
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 492 p.
  • ISBN : 2-284-00179-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 470-479
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