Thèse soutenue

Administration et gestion de la politique énergétique au Maroc : institutions, diagnostic et développement

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Auteur / Autrice : Mohammed El Hajri
Direction : Maurice Bourjol
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Tours
Jury : Président / Présidente : Maurice Bourjol
Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Aubry, Bernard Chantebout, Pierre Signoles

Mots clés

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Résumé

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Paradoxalement, l’avènement du protectorat français au Maroc qui en soit, reste une période coloniale dans l'histoire du peuple marocain, a été marquée entre autre, par l’établissement de la première législation s'appliquant aux sources d’énergie ainsi que par l'introduction de l’électricité et la mise en valeur des sources d’énergie classiques (charbon et pétrole) avec les institutions spécifiques s'y rapportant. En outre, avec le protectorat français s'introduit au Maroc le droit administratif autonome, distinct du droit privé. Car le droit musulman, qui régissait le Maroc pré-colonial, ne connaît pas de droit administratif conçu comme un système d'autonomisation et d'auto-limitation du pouvoir étatique. Ce droit administratif s'est traduit naturellement par la reconnaissance de privilèges importants au profit de l'administration coloniale. En matière d’énergie et afin de mener à bien les activités "d’intérêt général" celle-ci a confié certaines taches qui sont normalement les siennes à des personnes privées (concernant la recherche et l'exploitation des minerais énergétiques). En 1956 date de l’indépendance du Maroc, cet héritage institutionnel et technique est revenu à la monarchie marocaine. Dans un premier temps afin de procéder à ces vastes réformes, adaptées à la situation nouvelle issue de l’indépendance, les autorités nouvelles ont manifesté -du moins en apparence- leur volonté de donner au droit administratif ses caractères les plus évolués, c'est à dire d’établir un droit conciliant l’autorité et la liberté : un droit consacrant la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur l’idée de justice et sa traduction : le principe de l’égalité. Ces idées de justice et d’égalité qui dominent le droit français ont-elles reçu une consécration solennelle dans les textes constitutionnels qui régissent l'ordre juridique de la monarchie marocaine en général et dans le droit administratif, en particulier dans le domaine de l’énergie et de ses institutions ?