Thèse soutenue

Elections locales et democratie representative

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Auteur / Autrice : Valerie Collomp
Direction : Michel Paillet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Toulon

Résumé

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La decentralisation, realisee par l'etat, peut contribuer a renforcer la democratie a condition que la reconnaissance des libertes locales s'accompagne d'une organisation democratique de la gestion locale. Le legislateur de 1982 a mis en oeuvre la decentralisation dans le but democratique de resoudre la crise actuelle de la representation politique. S'etant alors peu occupe de la place du citoyen dans la gestion locale, il tente par la suite de faciliter la participation de celui-ci afin de combler le deficit democratique constate aussi sur le plan local. Mais le legislateur neglige quelque peu de revenir sur le fondement meme de la democratie locale qu'est le systeme representatif. Ce systeme representatif, qui constitue a l'origine une usurpation du pouvoir par une elite independante de ses electeurs, a evolue ensuite democratiquement grace a la force incluse dans le suffrage : le peuple par son vote exprime une opinion que les elus s'engagent a faire triompher sous peine de non reelection-sanction. L'assemblee elue devient un reflet de la population. Toutefois, pour que les elections locales puissent permettre ainsi une participation indirecte du peuple a la gestion de leur collectivite par le biais de ''representants quasi veritables'', il convient qu'elle soit organisee sur la base de principes particulierement democratiques. Or, il n'est pas sur que ces principes soient mis en oeuvre sur le plan local. Il faut tout d'abord rechercher si la population, participant a la designation des administrateurs locaux, s'identifie a la population locale. L'assemblee locale ne peut etre le reflet de la population que si elle en est l'emanation. Il convient ensuite de verifier si le suffrage emis par la population peut permettre sa representation, c'est-a-dire s'il peut vehiculer, sans la deformer, une opinion electorale objective, si celle-ci ne se dilue pas dans les resultats electoraux et si, enfin, les elus sont representatifs de la population locale.