Elections locales et democratie representative

par Valerie Collomp

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Paillet.

Soutenue en 1995

à Toulon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La decentralisation, realisee par l'etat, peut contribuer a renforcer la democratie a condition que la reconnaissance des libertes locales s'accompagne d'une organisation democratique de la gestion locale. Le legislateur de 1982 a mis en oeuvre la decentralisation dans le but democratique de resoudre la crise actuelle de la representation politique. S'etant alors peu occupe de la place du citoyen dans la gestion locale, il tente par la suite de faciliter la participation de celui-ci afin de combler le deficit democratique constate aussi sur le plan local. Mais le legislateur neglige quelque peu de revenir sur le fondement meme de la democratie locale qu'est le systeme representatif. Ce systeme representatif, qui constitue a l'origine une usurpation du pouvoir par une elite independante de ses electeurs, a evolue ensuite democratiquement grace a la force incluse dans le suffrage : le peuple par son vote exprime une opinion que les elus s'engagent a faire triompher sous peine de non reelection-sanction. L'assemblee elue devient un reflet de la population. Toutefois, pour que les elections locales puissent permettre ainsi une participation indirecte du peuple a la gestion de leur collectivite par le biais de "representants quasi veritables", il convient qu'elle soit organisee sur la base de principes particulierement democratiques. Or, il n'est pas sur que ces principes soient mis en oeuvre sur le plan local. Il faut tout d'abord rechercher si la population, participant a la designation des administrateurs locaux, s'identifie a la population locale. L'assemblee locale ne peut etre le reflet de la population que si elle en est l'emanation. Il convient ensuite de verifier si le suffrage emis par la population peut permettre sa representation, c'est-a-dire s'il peut vehiculer, sans la deformer, une opinion electorale objective, si celle-ci ne se dilue pas dans les resultats electoraux et si, enfin, les elus sont representatifs de la population locale.

  • Titre traduit

    Local elections and representative democracy


  • Résumé

    Decentralisation carried out by the government, can contribue to reinforce democracy in condition that the recognition of these local freedoms be accompanied by a democratic organisation of the administration. The legislator of 1982 put decentralisation into effect with the democratic objective of resolving the present political representation crisis. Until this time little attention was given to the critizens participation in administration, attempts were made to rectify the democratic deficit noted on all levels. However the legislator neglected to return to the very foundation of local democracy which is the representative system. This representative system, which starded by a usurpation of power by a small number of elite independant voter, has since become democraticised by the power of voting. The population votes for a candidate expressing their opinion and the candidate must carry out his engagements or run the risk of not being reelected. The elected assembly mirrors the population. However, in order to have a nearly "true representation" at local elections it is necessary they be carried out in a true democratic fashion. This is appears, is not always the case in local elections. First of all it is necessary to find out if the population participating in the designation of local administrators, identity to the local population. The local assembly can only reflect the population if it emanates from it. Secondly, it is important to check if the voters are truely representative of the population, that is to say an objective, cross section and also if the candidates elected are a true representation of the population.

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