Les aspects juridiques et financiers de la politique de l'habitat et de la construction de logements au zaire

par KALUME WA KA DUMBO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Vellas.

Soutenue en 1995

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'habitat et le logement sont pour l'homme a la fois un besoin et une necessite, impliquant un bien-etre et une promotion sociale. La crise du logement ressentie a travers le monde a motive l'o. N. U. Et les organismes de son systeme a initier plusieurs conferences internationales dont vancouver (1976) d'abord, sensibilisant davantage les gouvernements au probleme des sans-abri. Cette crise semble toucher le plus toutes les peripheries urbaines, domaine des mal-loges et des exclus sociaux ; mais elle est encore plus alarmante partout au zaire ou elle est devenue aussi bien conjoncturelle que structurelle et institutionnelle. Sachant qu'au zaire, le sol et le sous-sol sont la propriete exclusive, inalienable et imprescriptible de l'etat ; que l'inflation y est galopante (5 % par jour) ; que la misere y est generalisee (p. N. B. - 170 $$) ; que le financement et la construction de logements a grande echelle sont inexistants depuis 1987 ; on deduit que l'accession a la propriete immobiliere s'avere hypothetique, la speculation fonciere et immobiliere etant elle-meme devenue monnaie courante. Aussi, la reorganisation de l'espace et l'accession a la propriete immobiliere deviennent-elles tributaires de la redefinition d'une strategie nationale prenant en compte : - la reforme de la legislation fonciere et immobiliere existante ; - la maitrise de la gestion et le respect de la chose publique pour juguler l'inflation ; - la redynamisation des secteurs de production et de distribution des materiaux de construction et la creation des institutions de financement, des prets, de construction ainsi que de promotion de logement surtout social ; - la revalorisation de la monnaie et du pouvoir d'achat des travailleurs ; - l'utilisation rationnelle de l'apport de la cooperation internationale, etc. Cependant, cette strategie ne saura generer le succes que si elle est


  • Résumé

    Basee sur : - l'integration economique effective ; - l'option pour une veritable democratie et, - la restauration et la jouissance d'une veritable independance politique. Conferences, the first being at vancouver in 1976, to make nations aware of the problem of the homeless. This crisis mainly affected the suburban out-skirts, thickly populated by social marginals and poor lots packed in precarious homes ; the problem is quite serious throughout zaire, where it has become an economic, structural and institutional crisis. It is true that in zaire the ground and the underground are the barred, inalienable and imprescriptible property of the state ; that the nation has an ever-increasing inflation (5% per day), having a shooting poverty rate (gnp - 170 $$), and that the financing and large scale house-construction have stopped since 1987. Therefore access to real estate proves hypothetical, the land and property speculation becoming widespread. Besides, the reorganisation of the lands and the possession of real estates have been subjected to a redefined national strategy having the following objectives : - reform the present laws on the properties in land and buildings. - control the administration and the respect of public property to curb inflation. - reinforce the sectors of production and distribution of equipments of construction and creation of institutions for

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  • Cote : KJV164/R5/1995-37
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