La fraude fiscale et les apports de la criminologie

par Pascal Suhard

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Pierre Spiteri.

Soutenue en 1995

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La fraude est le domaine de la fiscalité le plus abondamment commenté. Les techniciens, les théoriciens et les économistes s'affrontent régulièrement pour en étudier l'ampleur, les modalités et les causes. On peut s'étonner de la quasi-absence d'études criminologiques sur le phénomène. La criminologie n'est-elle pas de nature à apporter un nouvel éclairage sur la fraude ? Celle-ci est classée par les criminologues dans la catégorie des crimes en col blanc en raison de son caractère astucieux. Si l'utilisation d'un tel concept s'impose, il n'est jamais parvenu à être totalement opérationnel. Il parait possible de lui redonner une dynamique en s'appuyant sur l'hypothèse fondamentale dont il dépend étroitement. Ainsi le type d'infraction commise, et non le fait de commettre des infractions, est en relation étroite avec le niveau économique. L'approfondissement du concept d'organisation sociale différentielle semble indispensable si l'on admet que l'intégralité de la fraude fiscale ne peut relever de la criminalité en col blanc. Des recherches montrent que la position du contribuable dans l'organisation sociale exerce une influence sur son comportement fiscal. Une enquête exploratoire auprès des agents des impôts tend à confirmer cette logique mais révèle la dimension conflictuelle de la fraude fiscale et le caractère confidentiel de la répression. L'adoption d'une telle démarche implique une délimitation précise du champ d'application du concept afin d'envisager la confrontation de la fraude à la réalité criminologique. Le souci de relier le crime en col blanc à une infraction pénale conduit à privilégier l'analyse des plaintes pour fraude fiscale diligentées par l'administration. Il s'agit de vérifier s'il existe un lien entre la position du contribuable et la nature des fraudes. L'existence d'une telle relation permet ensuite d'examiner en quoi le comportement des criminels en col blanc diffère des fraudeurs qui occupent une position inferieure dans l'organisation sociale.

  • Titre traduit

    ˜The œquestion of tax evasion and an answer from criminology


  • Résumé

    Within the tax system, tax evasion is the question most often commented upon experts, theorists and economists regularly disagree on and discuss its extent, its forms and its causes. Yet, surprisingly, practically no criminal studies exist concerning this phenomenon. Wouldn't criminology throw new light on tax evasion? The shrewd nature of this activity has led criminologists to classify it as white-collar crime, but such a seemingly practicable concept has never really become operational. It would seem possible to redynamise this concept by turning to the fundamental hypothesis on which it depends. Thus, the kind of offence committed, and not the fact of committing offences, closely relates to economic standing. If one accepts that tax evasion in its entirety goes beyond the limits of white-collar crime, a more thorough examination of the concept of differential social organisation seems to be essential. Research has shown that the position of the taxpayer in the social organisation does influence his fiscal behaviour. A survey conducted in the tax administration appears to confirm this logic, but reveals the conflictual aspect of tax evasion and the confidential character of prosecution. Adopting this type of approach, and thus comparing tax evasion to the reality of crime, makes it necessary to precisely define the field to which the concept applies. In an attempt to link white-collar crime to penal offence, tax evasion complaints investigated by the tax administration are analysed to verify whether position in social organisation has any link with the type of tax evasion. The existence of such a link then allows one to analyse how behaviour of white-collar criminals differs from that of tax evaders lower down the social scale.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (293 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/1995-36
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