Thèse soutenue

Les réfugiés et le principe de premier pays d'asile
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Auteur / Autrice : Vigdis Vevstad
Direction : Alexandre Charles Kiss
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objectif de cette thèse est d'étudier la notion de réfugié, l'asile et le principe de premier pays d'asile afin de proposer la création d'un nouvel instrument de droit international. L'introduction du sujet et l'historique et suivi par un chapitre préliminaire relatif aux sources pertinentes au sujet. La première partie traite le concept de réfugié, le premier chapitre étant consacré à la notion conventionnelle et le deuxième aux efforts pour étendre la notion par moyen d'instruments régionaux ainsi que par la procédure des "bons offices" de l'ONU. La proposition concrète pour une définition du terme réfugié "de facto" se fonde sur les développements qui ont eu lieu après l'adoption de la convention de Genève. La deuxième partie concerne l'asile et le principe de premier pays d'asile. Après l'examen de la notion classique de l'asile au premier chapitre, la question est soulevée à savoir s'il serait opportun d'institutionnaliser l'asile temporaire comme règle principale pour réussir à établir une codification internationale de l'asile. La proposition concrète se fonde sur cette hypothèse. Le deuxième chapitre analyse le principe de premier pays d'asile comme moyen de répartition entre états de la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile, il présente la qualification du principe, y compris la limitation qui constitue le principe de non-refoulement, et les codifications des pays membres de l'union européenne. La proposition concrète à ce sujet se fonde sur la nécessite d'une harmonisation régionale du principe plus ample et mieux répartie dans un esprit de solidarité internationale. L'appui est également mis sur les garanties pour la protection des réfugiés. Les dispositions du nouvel instrument international dans leur ensemble sont énoncées dans la conclusion finale.