Le constitut : ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie

par François Jacob

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Simler.

Soutenue en 1995

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    Quasiment inconnu, mais évoqué parfois par la doctrine "savante", le constitut est une institution qui, à Rome, eut à remplir la fonction de sûreté personnelle après que le régime des procèdes alors habituels de cautionnement fut devenu trop favorable à la caution et que les créanciers commencèrent à s'en défier. A l'heure où les créanciers ont de nouveau fortement tendance à se méfier du classique mais désormais trop peu protecteur cautionnement, sans pour autant toujours vouloir lui substituer les frustes et inquiétantes garanties "à première demande" imaginées par la pratique du commerce international, cette thèse se propose de redécouvrir cet engagement de constitut qui semble se situer a mi-chemin et que l'on peut définir comme l'engagement indépendant de payer la dette d'autrui à titre de garantie. Divisée en deux parties, l'étude envisage le constitut sous tous ses angles et dans tous ses aspects : on commence par y définir la notion, on la compare et la distingue de tous les mécanismes de garantie qui peuvent lui être proches, on détermine les éléments concrets d'identification du contrat, enfin, on réfléchit aux règles de formation et de preuve qui lui sont applicables ainsi qu'au fonctionnement et au régime qui, aujourd'hui, pourraient être ceux de l'engagement du constituant. La conclusion à laquelle on parvient est que le constitut est bien la sûreté personnelle intermédiaire, rigoureuse mais raisonnable, qui semblait manquer à notre droit et qu'il serait souhaitable qu'il devienne, dans le domaine interne, à la place des trop brutales garanties "à première demande", la garantie indépendante, puisqu'il en faut une, des dettes de sommes d'argent.

  • Titre traduit

    The constitut : a compromise between the classic suretyship and the international bond


  • Résumé

    This thesis aims at exploring and testing a new form of personnal security called constitut. The constitut can be defined as the undertaking to pay the debt of a third party by way of garantee, the undertaking being autonome, i. E. Not accessory to the debt of the principal debtor. As indicated by that definition and verified in this thesis, the constitut a security which achieves a compromise detween two types of garantees : on the hand the classic suretyship which is no longer seen as protecting enough and in the other hand the much criticized and misunderstood bonds which after having taken the place of the suretyship in international transactions tend to invade the domestic area.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (463 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1995 - JACOB François
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 294
  • Détails : 1 vol. (XII-407 p.)
  • ISBN : 2-275-01679-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-384. Notes bibliogr. Index
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