La promesse unilatérale de contrat

par Zakaria Otri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 1994

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le but de cette thèse est d'étudier l'importance de la pratique de la promesse unilatérale de contrat qui s'apparaît, sans hésiter, à innover son usage pour servir un monde en perpétuel novation. Notre étude de la promesse unilatérale de contrat comprendra, après un chapitre préliminaire consacré aux généralités, deux grandes parties: dans la première partie, nous voulons mettre des lumières sur les questions relatives à la validité de la promesse unilatérale de contrat et la qualification de faculté de substitution par rapport à l'application de l'article 1840 -a du code général des impôts ou à son opposabilité aux tiers. La deuxième partie est intitulée : "le sort de la promesse unilatérale de contrat". Dans cette partie nous étudions les questions relatives à la durée du délai d'option, à l'importance de l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale sur la nature de cette dernière en fonction de la durée du délai d'option; c'est parce qu'on est devant une durée d'immobilisation moins courte, avec un prix d'immobilisation plus lourd. Et, enfin, avant d'étudier la question relative à l'exécution de la promesse par les parties après la levée de l'option par le bénéficiaire, nous voulons aussi mettre des lumières,. . .

  • Titre traduit

    Unilateral promise of contract


  • Résumé

    The purpose of the present thesis is to study the importance of the practice of the unilateral promise of contract which has been breaking new ground in order to respond to the world's perpetual innovations. After presenting the prelimininary chapter given over to generalities, our study of the unilateral promise of contract will be composed of two parts: - in the first chapter we will clarify the questions relating to the validity of the unilateral promise of contract and description of the faculty of substitutionin comparison with the application of the article 1840 a of the general tax code or with its opposability to a third party. - in the second chapter relating to the lot of the unilateral promise of contract, we will study questions relative to the length of the option time, to the importance of immobilization indmnity specified by the promise and to the nature of the promise according to the length of the option time - since the length ot the immobilization is shorter and the immobilization cost is more expensive. At the end our concern will be the execution of the promise by both parties as well as the question of the option lifting by the beneficiary including particularly two problems : the improper retraction of the unilateral promise by the promising party during the period of the option lifting and the discrespect of formality required by the parties in the promise in relation to the option lifting by the beneficiary

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Informations

  • Détails : 1 vol. (321 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : 288 réf.

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  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1994 - OTRI Zakaria
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