Le droit particulier dans la legislation canonique actuelle. Y a-t-il place pour un corps juridique de droit particulier ?

par PATRICK DU FAY DE CHOISINET

Thèse de doctorat en Sciences des religions

Sous la direction de J. MICHEL SCHLICK.

Soutenue en 1995

à Strasbourg 2 .

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  • Résumé

    Dans l'espace laisse par le droit canonique general de l'eglise catholique latine, quelle place reste-t-il pour le droit particulier ? en placant le droit particulier face a son cadre juridique et en verifiant comment des synodes recents ont mis en oeuvre le mecanisme d'emergence de droit particulier, se degage le constat d'une place subalterne, conduisant a la reflexion. Pour promouvoir le droit particulier, un fondement apte a le justifier est necessaire: le principe de subsidiarite semble garant de l'equilibre des pouvoirs institutionnels. Le droit particulier souffre en effet des conflits lies a la pluralite. Il est necessaire qu'il soit considere pour lui-meme, et que l'on se donne les moyens psychologiques et scientifiques de fonder un tel droit.


  • Résumé

    Which place remains for particular law within the room left by the general canonical law of the roman catholic church in its latin part ? the thesis locates the particular law as to its peculiar juridical frame, and it investigates how two recent synods applied the mode of formation of particular law. It finds out that it occupies a subordinate rank. This leads to considerations in regard of a remodelling. There is a foundation necessary which would be appropriate to promote particular law. The principle of subsidiarity seems to warrant the balance of powers (better: authorities ?). Particular law actually suffers from conflicts in connection with theological plurality. It would be necessary that particular law might be considered for its own sake and that the psychological and scientific means for justifiying and developing such a law should be available.

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