Les leviers fiscaux des operations de financement et d'integration par les entreprises de leur environnement

par HONORE NJIME

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Néel.

Soutenue en 1995

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La recherche de l'optimisation fiscale dans les operations de financement et d'integration par les entreprises de leur environnement, passe par une action claire et coherente sur un ensemble de leviers fiscaux. Ces leviers dont l'identification constitue le niveau premier de l'optimisation, correspondent selon les cas a des points d'appui, a des commandes de fertilisation ou a des vecteurs de maximisation strategique. Ils reposent sur une approche dynamique des mecanismes fiscaux et une connaissance precise des options offertes par le droit fiscal dans les operations envisagees. Elements a part entiere de l'education decisionnelle dont l'entreprise recherche la solution optimale, les leviers ainsi identifies, peuvent etre "actionnes" en amont, et au long de la mise en oeuvre de la solution retenue. L'ingenierie fiscale relative aux operations de financement et d'integration de l'environnement ne peut cependant tendre vers l'efficacite que si l'entreprise s'efforce de maitriser les risques juridiques, financiers et fiscaux attache a la realisation de ces operations, cocomitamment a la subordination de la politique fiscale a la politique generale de la firme.


  • Résumé

    The search for the fiscal optimization in the integration and financing operations by firms in their environment goes through a clear and coherent action in all fiscal levers. These levers whose identification is the support points with fertilization orders or strategic maximization vectors. They are a precise knowledge of options given by fiscal law in the intended operations. As an integrant part of the decisions making equation for which the firm searchs the optimal solution, the levers identified then, can be "activated" ufstream and in the implementation of the accepted solution. The fiscal engineering linked to financing and integration operations within their environment can'not however reach efficiency only if the firm tries and controls the legal, financial and fiscal risks tied to the achievement of these operations in compliance with the subordination of the fiscal policy to the general policy of the firm.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
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  • Cote : 95ROUEL217
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