Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle : l'exemple du bilan coûts-avantages

par Isabelle Savarit-Bourgeois

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J.FRANCOIS LACHAUME.

Soutenue en 1995

à Poitiers .


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  • Résumé

    La recherche des causes de l'inefficacite de la technique de controle du bilan couts-avantages, introduite en 1971, par le juge administratif conduit a un double constat. Le juge administratif semble, tout d'abord s'autolimiter dans l'utilisation de ce moyen de controle de l'administration. Tres rares sont, en effet, les cas ou le bilan, outil sophistique permettant un controle etroit de l'administration, conduit a une annulation du projet retenu par celle-ci. (deux projets nationaux seulement ont ete annules sur la base du bilan en vingt-quatre annees). De plus, d'autres limites, imposees cette fois-ci au juge, se font jour. Les autorites normatives classiques, et, en particulier, l'administration, craignant que le controle du bilan cout-avantages ne vienne limiter leur pouvoir discretionnaire, ont reagi, afin de courcircuiter le juge administratif. Deux <<moyens de riposte>> ont pu etre isoles : la production normative et l'absorption normative. Autolimitation juridictionnelle et limites imposees au juge par les pouvoirs publics ont contribue a rendre l'outil de controle du bilan largement inoperant.

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Informations

  • Détails : 440 p

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1995 SAV
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1995-18
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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