Essai d'analyse et de réflexion sur le système des rémunérations accessoires dans la fonction publique étatique française

par Koanka Lamboni

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Hervouët.

Soutenue en 1995

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les remunerations accessoires presentent des aspects institutionnels et fonctionnels. Sous le premier angle, leur nature et les regles qui leur sont applicables sont tres diversifiees; pour ce qui concerne leur nature, elles sont soit d'origine legislative, soit d'oorigine reglementaire et se repartissent principalement en deux grandes categories: obligatoires et facultatives. Sous le second aspect, elles apportent la souplesse necessaire a la rigidite du systeme de la remuneration de base. Grace a leur souplesse, elles arrivent ainsi a redynamiser et a humaniser la fonction publique tributaire des normes generales. Toutefois, le systeme fonctionne mal. Les causes de son dysfonctionnement sont le subjectivisme et la non-transparence du systeme qui engendrent deux consequences, a savoir, le desordre et la discrimination dans le systeme de la remuneration publique. Ce qui justifie des reformes dont la mise en application risque d'etre difficile, en raison de certaines pesanteurs d'ordre professionnel, syndical, voire politique.

  • Titre traduit

    An attempt to analyse and reflect on the secondary remuneration system in the public service of the french state


  • Résumé

    Incidental payments present some institutional and functional sides. To begin with, their nature and the rules applied to them are very diverse. As far as their nature is concerned, they are either from a legislative or statutory origin and are divided chiefly into two big categories : compulsary and optional secondly, they offer the flexibility necessary to the struct system of standard payment. Thanks to their flexibility, they then succeed in repotentiating and humanizing the civil service which depends on general rules. However, the system functions badly. The causes of this malfunction are due to subjectivism and the absence of clavity in the system which in turn creates two consequences : disosder and discrimination in the public payment system. This justifies the reforms whose implementation has a chance of being difficult because of certain factors, in order professionnal, trade-union, and politic.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (579 f.)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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